Infirmiers libéraux et assurance maladie : des relations tourmentées 

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : les infirmières libérales sont nombreuses à dénoncer les pratiques des Caisses primaires de l’assurance maladie (Cpam) à leur encontre. Face aux pressions locales et aux attentes nationales, deux d’entre elles témoignent.

© M.S / ActuSoins

Pour Nathalie Laugery, infirmière libérale dans les Yvelines, l’une des nombreuses gouttes d’eau qui a fait déborder le vase après 34 ans d’exercice libéral, c’est ce courrier de la Cpam, reçu le 22 décembre 2021, annonçant une anomalie de facturation.

Montant de l’indu réclamé : 20.76 euros. « En fin d’année, dans les pays en guerre, il y a parfois une trêve… Pour les idels, jamais », témoigne-t-elle.

Il lui est déjà arrivé, plusieurs fois au cours de sa carrière, de contester des notifications d’indus de sa Cpam, de saisir la commission de recours à l’amiable voire d’aller devant la justice. « J’ai toujours gagné, se félicite-t-elle. Mais cette fois-ci, ce courrier est d’autant plus difficile à recevoir que nous sommes sur le pont depuis le début de la crise sanitaire. Les agents de la Cpam ne se rendent pas compte de ce que vivent les soignants lorsqu’ils reçoivent ces courriers, le stress et les nuits blanches que cela engendre. »

Nathalie Laugery essaye de tenir le coup. Car après 34 années d’exercice libéral, elle le reconnaît, elle est à bout. « Mais je tiens, parce que ma collaboratrice ne se sent pas encore prête pour reprendre le cabinet, fait-elle savoir. Je ne peux pas la lâcher, ni les patients. »

Elles sont en effet sous l’eau. Entre les patients chroniques, les soins lourds, et désormais les tests de détection du Covid et les vaccins, « tous les cabinets sont débordés, on se renvoie des patients », souligne-t-elle. Et de poursuivre : « Se rajoute à cette situation, l’obligation de mettre en œuvre le Bilan de soins infirmier (BSI), sinon, la Cpam refuse de payer les soins. Ce que l’Assurance maladie ne comprend pas, c’est que le dispositif prend du temps à mettre en place, et du temps, nous n’en avons pas. Encore une fois l’administration nous écrase. Quelle inconscience et quelle irresponsabilité de nous pousser à abandonner des prises en charge en nous sanctionnant, au lieu de nous laisser du temps pour intégrer la mise en œuvre du BSI. »

En décembre, Nathalie Laugery a accusé trois refus de paiement pour des patients de plus de 90 ans. « J’ai donc travaillé sans être payée, regrette-t-elle. Et récemment, j’ai refusé un patient de 99 ans car je n’ai pas le temps de faire un BSI. Cette décision me fait honte. »

Toutes ces problématiques soulèvent bien entendu d’autres questions davantage institutionnelles, sur le montant de la cotation des actes ou encore le zonage. « Pendant longtemps, mon lieu d’exercice était classé en zone surdotée, je ne pouvais donc pas solliciter de nouveaux associés alors que j’étais débordée, rappelle-t-elle. Mais depuis le nouveau zonage de décembre 2020, nous sommes en zone sous dotée ! »

Les collaborations et associations sont donc désormais possibles. Mais pour Nathalie Laugery, ce changement arrive trop tard. Elle se questionne même sur son application dans une future Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et sur sa participation à la Commission paritaire départementale (CPD) de la Cpam.

Plainte au pénal pour 157 000 euros d’indus

Pour Julie, infirmière libérale en milieu rural en Bourgogne-Franche Comté, la relation avec la Cpam s’est profondément dégradée lorsqu’en 2017, elle est informée par sa caisse d’un constat d’anomalies sur deux années d’exercice pour un montant de 157 000 euros.

Dans la liste des facturations mises en cause : l’ensemble des soins d’hygiène dispensés chez ses patients en soins palliatifs. « Je n’ai pas compris ce qui m’arrivait car j’étais installée depuis peu de temps, et j’avais été accompagnée par la Cpam à mon installation, je cotais donc des AIS comme on m’avait appris à le faire », raconte-t-elle.

Son associée est aussi inquiétée mais pour 38 000 euros « seulement ». Elles répondent dans les 15 jours et décident de se solliciter la commission de recours à l’amiable. « A cette étape, je n’ai pas souhaité prendre d’avocat, précise-t-elle. Mais je me suis vite rendu compte que la Cpam m’accusait de fraude. Pour ses représentants, je ne faisais pas de soins de nursing aux patients, mais juste des gestes de propreté, je n’aurais donc pas dû, selon eux, coter des AIS. »

Et de poursuivre : « Le problème, c’est que certains médecins avaient écrit ″toilette″, et non ″soins de nursing″ sur l’ordonnance, ce qui abondait l’argumentaire de la Cpam. »

Julie est également accusée d’avoir rayé certaines annotations sur des ordonnances, « alors que ce sont les médecins qui ont fait ses ratures ».

Et d’ajouter : « Dans le cadre de ce type de procédure, on passe par de la colère, de la peur, de la honte, mais cela m’a aussi appris à être encore plus méticuleuse, à ne rien laisser passer du côté des médecins, à qui je demande désormais de rédiger une nouvelle ordonnance lorsqu’il y a une rature ou à mettre un tampon avec la date. J’ai aussi responsabilisé mes patients par rapport aux ordonnances. »

Elle dénonce d’ailleurs le défaut d’information de la part de la déléguée de l’assurance maladie auprès des médecins et des infirmiers concernant la rédaction des ordonnances, et le manque de soutien de l’Ordre infirmier. Elle a en revanche trouvé un appui auprès de la présidente départementale du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil), qui l’a mise en relation avec une avocate de Dijon.

Après cette prise de contact en 2017, Julie n’a ensuite plus aucune nouvelle de la Cpam pendant trois ans. Mais en septembre 2020, les gendarmes frappent à sa porte pour lui remettre une convocation. Elle vit une perquisition et deux gardes à vues. « Ils ont été très humains et effectué un travail de qualité, tient-elle à préciser. Mais le plus dur, c’est vraiment la prise des empreintes et la photo. On se sent salit. »

En parallèle, les tensions se font ressentir au cabinet, son associée décidant de le quitter. « En pleine procédure, j’ai dû trouver une nouvelle collaboratrice pour poursuivre ma tournée », se souvient-elle.

En mars 2021, Julie reçoit sa convocation pour le tribunal et se rend compte que le montant estimé de la fraude est passé de 157 000 euros 20 000 euros. Au moment du procès, il est fixé 5000 euros. Elle travaille son dossier avec son avocate, obtient des courriers de médecins, lui témoignant leur confiance.

Le 2 décembre, elle est convoquée au tribunal correctionnel. « Mon avocate a démonté un par un tous les éléments de fraude dont m’accusait la Cpam, et démontré que les soins que j’avais facturé étaient bien des soins que j’avais fournis », indique-t-elle.

Le 16 décembre, Julie est relaxée, mais « j’ai vécu des séquelles psychologiques », reconnaît-elle sans pour autant être répugnée du libéral.

Laure Martin

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