Des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces infirmières libérales avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. […]

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements…pour ne pas se retrouver à la rue.  La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n’a pas empêché […]

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de “travailler en libéral pendant ses congés”.   

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre. « Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que […]

Après une grève de cinq jours la semaine dernière, les représentants des infirmiers de Savoie ont obtenu un rendez-vous avec leur ARS. Objectif : obtenir  l’accord ferme de pouvoir facturer les indemnités horo-kilomètriques comme les professionnels l’ont toujours fait dans cette région. C’est un rendez-vous très attendu par les infirmiers. ” Je pense que l’issue va […]

La Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Plusieurs recommandations sont formulées pour réduire les dépenses. Dont l’instauration de dispositifs de régulation plus complets pour les soins de ville.  Fraudes, explosion de dépenses de soins liées au recours à des infirmiers et à […]

Le collectif des infirmiers libéraux de Savoie a décidé d’interrompre les soins à domicile à partir du 16 septembre prochain. En cause : la remise en question du mode de facturation des indemnités kilométriques (IK), confirmée par le directeur général de la Cnamts hier, dans un courrier adressé aux syndicats Convergence infirmière, FNI et Onsil.  […]

Dans une lettre ouverte adressée à Marisol Touraine et à Nicolas Revel, les syndicats d’infirmiers libéraux Onsil, FNI et Convergence Infirmière s’offusquent de l’interprétation sur les indemnités kilométriques donnée par la ministre de la santé. Cette dernière s’est en effet opposée à la facturation ” en étoile” des kilomètres parcourus. L’affaire avait commencé en Savoie. […]

Judith S était infirmière libérale. Poursuivie au pénal pour escroquerie par la CPAM des Alpes Maritimes, elle a finalement obtenu gain de cause en appel. Lavée de toute accusation, Judith est décédée avant même de pouvoir prendre connaissance de cette décision de justice.  Certes, cela fait deux années que se sont déroulés les faits. Nous […]

L’association UNIDEL ainsi que des représentants de collectifs infirmiers ont été reçus mardi au ministère des affaires sociales et de la Santé. Développement des HAD et des maisons de santé, nomenclature non révisée, contentieux répétés avec les caisses locales… : les professionnels ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de la politique de santé actuelle, qui selon […]