Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent mener à l’encontre des infirmières libérales sont nombreuses. [signinlocker id= »317267″] En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, pour comprendre les […]

Les indus… Un mot que redoutent toutes les infirmières libérales. Vous êtes nombreuses à craindre les contrôles de vos Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). Si parfois les montants sont peu élevés, dans certains cas, les sommes réclamées sont exorbitantes. [signinlocker id= »317267″] En 2019, ActuSoins se penche sur la question et vous propose une série d’articles […]

Installé devant la Caisse primaire d’assurance maladie de Cherbourg (Manche) nuit et jour depuis le 11 septembre, Florent Regal, infirmier libéral, a entamé une grève de la faim. Objectif : obtenir la garantie de sa Cpam, qu’elle ne lui réclamera plus d’indus. Cette grève de la faim, Florent Regal l’a fait pour dénoncer le comportement de […]

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) vient d’appeler les Infirmières libérales à la « désobéissance civile » pour se faire entendre des pouvoirs publics et notamment de la CNAM, avec qui les négociations conventionnelles sont rompues depuis début juin. Après la lettre ouverte de la FNI aux députés et sénateurs, c’est au tour du […]

Dans un papier publié sur son site, le cabinet d’avocat KOS-avocats met en garde : « La NGAP ne souffre pas d’approximations », explique le cabinet, énonçant le cas d’une infirmière libérale redevable d’un indu au RSI en raison d’une mauvaise facturation des séances de soins pour l’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale.  Le cas :  […]

Des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces infirmières libérales avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. […]

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements…pour ne pas se retrouver à la rue.  La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n’a pas empêché […]

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de « travailler en libéral pendant ses congés ».  [signinlocker id= »317267″] Selon l’article 25-I du statut général de la fonction publique « Les […]

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre. [signinlocker id= »317267″] « Je travaille la peur au ventre. Car je me […]

Après une grève de cinq jours la semaine dernière, les représentants des infirmiers de Savoie ont obtenu un rendez-vous avec leur ARS. Objectif : obtenir  l’accord ferme de pouvoir facturer les indemnités horo-kilomètriques comme les professionnels l’ont toujours fait dans cette région. C’est un rendez-vous très attendu par les infirmiers.  » Je pense que l’issue va […]