Fonction publique : la Cour des compte appelle à renforcer la maîtrise des arrêts maladie

La Cour des comptes recommande de mieux réguler les arrêts maladie dans la fonction publique, par la prévention, le contrôle ou encore les dispositifs incitatifs de retour à l'emploi. 

© Pixavril / ShutterStock

Dans un rapport relatif à la rémunération des agents publics en arrêt maladie, la Cour constate "une croissance soutenue" des arrêts maladie. Le nombre de jours par agent a ainsi augmenté de 21% en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019, indique-t-elle. 

Infléchir l'évolution des arrêts de courte durée par la prévention...

Les absences de courte durée résultant d'arrêts de travail pour maladie "ordinaire", de par leur caractère massif, "sont les plus perturbantes pour le fonctionnement des services, notamment ceux où la charge de travail est difficilement reportage dans le temps", souligne la Cour. Ils représentaient en 2018, 57% du coût des journées non travaillées. 

"Si des actions de prévention primaire des employeurs peuvent contribuer à la maîtrise de cette catégorie d'arrêt de cette catégorie d'arrêts, l'utilisation d'incitations financières, ainsi que des mesures de contrôle des arrêts de travail apparaissent également comme des outils adaptés à leur résorption", recommande-t-elle. 

Parmi les actions ciblées de prévention primaire des maladies saisonnières, la Cour met en avant la vaccination anti grippale, qui peut être réalisée sur le lieu de travail par la médecine de prévention, "son coût étant pris en charge par l'employeur". La vaccination, tout en étant peu coûteuse, "est une des actions de santé publique parmi les plus efficaces", rappelle-t-elle. 

La régulation des arrêts de courte durée passe ensuite par des mesures prophylactiques des employeurs qui leur imposent une obligation de moyens en matière de protection de la santé de leurs agents. "Cette obligation a pris une ampleur particulière avec la Covid 19, les employeurs ayant dû fournir et imposer le port du masque, encourager le lavage des mains, faire appliquer les règles de distanciation physique, développer le recours au télétravail, etc."

Selon les données mises en ligne par Santé publique France, les maladies saisonnoières précipitées ont quasiment disparu au cours de l'hivers 2020-2021. "Certes, les locaux professionnels ne sont pas les seuls lieux de contamination. Pour autant, [ces mesures] ont très probablement contribué à cette situation". 

...et l'incitation financière

D'après les estimations de la Cour de comptes, le jour de carence dans la fonction publique a représenté 127 millions d'euros d'économies en 2018 dans la FPE (Fonction publique d'Etat) et 124,3 millions d'euros dans la FPT (Fonction publique hospitalière). Aucune donnée n'est en revanche donnée pour la FPH (Fonction publique hospitalière). 

"Ces économies constituent une ressource supplémentaire pour les employeurs territoriaux et locaux, laquelle peut leur permettre de financer les surcoûts résultant des absences", indique la Cour des comptes. Aux Hospices civils de Lyon (HCL), les montants retenus ont financé le recours à du personnel de remplacement, note-t-elle. 

La Cour préconise par ailleurs un renforcement des systèmes de contrôle des agents en arrêt maladie. 

Arrêts de longue et moyenne durées : vers des actions de prévention "plus cohérentes"

La Cour souligne que la prévention des risques professionnels, "bien que bénéficiant d'un cadre conceptuel étoffé", connait des défauts de mise en oeuvre. 

Tout d'abord, selon les données non exhaustives du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, seuls 70% des services de la FPE disposait d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en 2018 (35% pour les collectivités territoriales couvrant 67% des agents). 

"Il est manifeste que les employeurs publics ne se sont que très partiellement saisis d'un cadre conceptuel, considéré comme trop large, mais sans pour autant avoir investi le champ des mesures concrètes", indique la Cour. 

La Cour préconise aussi de "mieux utiliser les dispositifs incitatifs au retour au travail", parfois détournés de leur objectif de réinsertion. 

"Deux facteurs sont considérés comme facilitant le retour au travail tant pour les pathologies physiques que psychiques : en premier lieu, des interventions précoces, initiées dans les six premières semaines d'arrêt; en second lieu, des interventions multidisciplinaires particulièrement lorsqu'elles intègrent des contacts avec l'employeur et le collectif de travail". 

"Mis en oeuvre en Allemagne et au Pays-bas, l'accompagnement des salariés en arrêt de travail, qui relève d'obligations légales, y produit des résultats positifs", note la Cour. 

Dans le contexte français, outre la visite de reprise obligatoire pour les arrêts longs, les employeurs publics "ont des pratiques d'accompagnement variables mais qui ne consistent jamais à accompagner l'agent durant son arrêt maladie."

Rédaction ActuSoins

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter Actusoins

Vous aussi, faites de la solution mobile tout-en-un Simply Vitale votre alliée du quotidien. Votre premier mois offert !
Comme près de 15 000 infirmiers libéraux qui l’utilisent déjà, choisissez Simply Vitale pour vous accompagner dans vos tournées. Demander une démo