Assemblée Nationale

78% des français favorables à la vaccination par les pharmaciens. Les infirmiers contre.

5 avril 2016 |

78% des français favorables à la vaccination par les pharmaciens. Les infirmiers contre.

Le débat avait été lancé par Marisol Touraine fin 2014. Les pharmaciens pourraient-ils vacciner ? Finalement, après de nombreuses oppositions  des professionnels de santé, notamment des infirmiers libéraux et des médecins généralistes, un projet d’article qui allait dans ce sens avait finalement été retiré de la loi santé lors de son vote en première lecture à […]

Adoption définitive de la loi de “modernisation de notre système de santé”

18 décembre 2015 |

Adoption définitive de la loi de “modernisation de notre système de santé”

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 novembre le projet de loi de “modernisation de notre système de santé”, à l’issue d’un ultime vote à main levée sur le texte adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er décembre. Adopté par les députés en première lecture en avril, le projet de loi “de modernisation de […]

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

15 décembre 2015 |

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté hier le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles environ demeuraient en discussion. Adopté par les députés en première lecture en avril 2015, le projet de loi avait été remanié par le Sénat en Octobre avant que les députés rétablissent en deuxième lecture à l’Assemblée […]

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

2 décembre 2015 |

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

Les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale hier dans l’après-midi, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Une partie du projet de loi sera de nouveau discutée au Sénat en décembre avant un ultime passage devant l’Assemblée nationale (qui aura le […]

Ordre infirmier maintenu : les débats

30 novembre 2015 |

Ordre infirmier maintenu : les débats

Voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis supprimé par le Sénat, l’amendement supprimant l’Ordre infirmier (article 30 bis A) a été rejeté vendredi 28 novembre, en deuxième et dernière lecture. Le rapporteur de la loi, Jean-Louis Touraine a qualifié la gestion actuelle de l’Ordre infirmier d”exemplaire”. La député Annie Le Houerou dont les trois amendements devant la Commission […]

Loi de Santé : le discours de Marisol Touraine et les premiers débats marqués par le 13 novembre

25 novembre 2015 |

Loi de Santé : le discours de Marisol Touraine et les premiers débats marqués par le 13 novembre

C’est dans des conditions controversées – des députés de l’opposition et des syndicats de libéraux demandaient un moratoire ou un report, dans l’attente de la grande conférence de santé- que les députés ont entamé le 24 novembre à une seconde lecture du projet de loi de santé, de retour dans l’Hémicycle après trois reports annoncés la […]

Loi de Santé : les syndicats demandent un moratoire

17 novembre 2015 |

Loi de Santé : les syndicats demandent un moratoire

Alors que les professionnels de santé libéraux qui s’opposent à la loi de Santé ont interrompu – au regard des attentats – leurs grèves, manifestations et autres blocages sanitaires, le calendrier parlementaire, lui, ne change pas. La loi de Santé sera bien discutée cette semaine à l’Assemblée Nationale. Les syndicats s’insurgent et en appellent au […]

Suppression de l’Ordre infirmier : de nouveaux amendements discutés à partir du 16 novembre

13 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : de nouveaux amendements discutés à partir du 16 novembre

Alors que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté un amendement d’une trentaine de députés avec pour chef de file Annie Le Houérou, apparentée socialiste (Côtes-d’Armor), ceux-ci auraient déposé à nouveau trois amendements qui seront discutés en deuxième lecture à partir du 16 novembre, selon le syndicat Resilience. Comme nous l’indiquions récemment, après le rejet […]

Rejet de l’amendement visant à supprimer l’Ordre Infirmier

10 novembre 2015 |

Rejet de l’amendement visant à supprimer l’Ordre Infirmier

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté cet après-midi, dans le cadre du projet de loi santé, l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers. L’ONI, satisfait, a réagi immédiatement, par voie de communiqué.   Un rappel des faits En première lecture de la loi de santé au mois d’avril, les députés […]

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

9 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l’Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre. Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le […]

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