C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

Depuis la mi-juin, une trentaine de députés réunis en commission d’enquête parlementaire tentent de faire la lumière sur la gestion de l’épidémie de coronavirus. Mais au fait, qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ? Plongée dans les arcanes de l’Assemblée avec deux députées… qui sont aussi deux soignantes.

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

photo © capture d'écran LCP. L'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a exposé l'ensemble des mesures qu'elle avait engagées pour préparer le système de santé français à une épidémie de Covid-19 avant de quitter ses fonctions, mi-février, lors d'une audition de plus de quatre heures, mardi soir, par la mission d'information sur l'épidémie de Covid-19 à l'Assemblée nationale. Extraits ICI

Audition d’Agnès Buzyn le mardi, de Marisol Touraine le mercredi, de Roselyne Bachelot le mercredi, de Xavier Bertrand le vendredi…

Ce sont les anciens ministres de la Santé qui passent cette semaine sur le grill de la commission d’enquête parlementaire « sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus ».

 L’occasion de se pencher sur le fonctionnement de ces commissions qui s’intéressent souvent au monde de la santé.


« Pendant la crise, notre groupe a joué le jeu de l’unité nationale, raconte Caroline Fiat, aide-soignante, députée La France Insoumise de Meurthe-et-Moselle, et secrétaire de la commission d’enquête sur le coronavirus. J’avais d’ailleurs remis ma tunique pour travailler à l’hôpital. Mais pendant cette période, je me suis toujours dit qu’il allait falloir répondre à mes questions en temps et en heure. »

Et c’est justement à cela que servent les commissions d’enquête parlementaire : répondre aux questions des représentants de la nation.

Des commissions à l’image de l’Assemblée

Les commissions d’enquête sont créées sur proposition des députés (ou des sénateurs) eux-mêmes, qui se prononcent à ce sujet en séance publique.

Les groupes d’opposition ont quant à eux d’un « droit de tirage », qui leur permet de demander, sans vote, la création d’un nombre limité de commissions par session. Les commissions sont composées d’un maximum de trente députés, chaque groupe disposant d’un nombre de membres proportionnel à son poids dans l’hémicycle.

La désignation des membres se fait, à l’intérieur de chaque groupe, selon des modalités différentes. « On répond à un appel à candidature, et on est sélectionné selon un certain nombre de critères qui ne sont d’ailleurs pas toujours très transparents », explique ainsi Sereine Mauborgne, infirmière libérale, députée En Marche du Var et vice-présidente d’une mission sur les maladies vectorielles dont les conclusions sont en cours de rédaction.

Pour les groupes parlementaires plus petits, comme celui de La France Insoumise, les choses se règlent plutôt à l’amiable. « Notre groupe avait deux places, et je m’étais arrangée avec mes collègues pour pouvoir siéger une fois que la crise aurait diminué », indique ainsi Caroline Fiat. Réaliste, celle-ci n’envisageait en effet pas de cumuler son travail d’aide-soignante à l’hôpital avec celui qu’implique la participation à une commission d’enquête.

Un travail intense

Car les membres d’une telle commission ne chôment pas. Ils choisissent les personnes qu’ils veulent auditionner (ceux-ci ne peuvent pas se dérober, sous peine de sanctions pénales), préparent leurs questions (un travail qui peut parfois s’avérer particulièrement prenant, car, comme l’indique Caroline Fiat, « quand on ne peut poser qu’une question de deux minutes, il faut viser juste, et bien se préparer »), organisent des visites de terrain…

Le travail en commission d’enquête, note Sereine Mauborgne, est moins politique de celui qui peut être fait en séance. « C’est plutôt collaboratif, et en général, les choses se font plutôt à l’unanimité », remarque l’infirmière.

Caroline Fiat, elle, a une vision un peu différente. « Peut-être que les députés de la majorité vont poser moins de questions gênantes pour le gouvernement, alors que nous, dans l’opposition, cela ne nous dérange pas », attaque-t-elle, assurant par ailleurs que ce n’est pas pour elle le plus important. « J’écoute plus les réponses des gens que nous auditionnons que ce que font les autres députés », assure l’aide-soignante.

Ce n’est pas un tribunal

À la fin du travail d’investigation, qui ne peut durer plus de six mois, les membres de la commission rédigent un rapport qu’ils présentent devant leurs collègues.

Mais attention, ce rapport reste non-contraignant. « Nous ne sommes pas un tribunal, et personne ne sera condamné », prévient Caroline Fiat. Ce qui ne veut pas dire que les commissions d’enquête parlementaires sont sans pouvoir, loin de là.

« Elles peuvent servir à mettre en lumière des dysfonctionnements éventuels, ou des manques de moyens, cela rentre dans le cadre de notre rôle de contrôle de l’action du gouvernement, explique Sereine Mauborgne. Et nous pouvons faire des préconisations, qui peuvent déboucher sur des propositions de loi. » Car voter la loi reste, ne l’oublions pas, la fonction principale des députés.

Adrien Renaud

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