Prévention, accès à la santé, accueil des jeunes enfants, grand-âge : les mesures phares du budget 2023 de la sécurité sociale

27 septembre 2022 | 945 vues | Rédaction ActuSoins | mots clefs : Assemblée Nationale, Assurance Maladie, Gouvernement, loi de financement de la sécurité sociale, PLFSS, Sécurité Sociale, Stratégie nationale de santéPas de commentaire

Le gouvernement a présenté hier les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Tour d'horizon.

Prévention

Le PLFSS 2023 étend la démarche de prévention à l'ensemble de la population adulte en leur proposant des rendez-vous de prévention à plusieurs âges de la vie (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans).

Dans le cadre des travaux débutés avec le lancement de la stratégie nationale de santé sexuelle, le projet de loi propose d'élargir le dépistage sans ordonnance à d'autres infections sexuellement transmissibles, et pour les moins de 26 ans, leur prise en charge à 100%.

Le PLFSS prévoit également d'élargir le nombre de professionnels de santé habilités à prescrire et à administrer les vaccins aux personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, en y incluant pharmaciens, infirmiers et sages-femmes.

Accès à la santé

Ce PLFSS prévoit différentes mesures afin "d'améliorer l'accès à la santé sur l'ensemble du territoire", indique son texte de présentation. "Au regard des enjeux d'accès à la santé et de rénovation de la politique publique de santé, les conventions entre les professionnels de santé et l'Assurance maladie devraient être rénovées", souligne-t-il. Objectif annoncé : tenir compte des spécificités de leur mode d'exercice libéral et garantir des remboursements correspondant aux tarifs des soins, dans la perspective de la discussion de la future convention médicale dont la signature devrait intervenir au plus tard en mars 2023.

Le gouvernement entend, par ailleurs, "harmoniser" les dispositifs d'aide à l'installation des médecins dans les zones les plus fragiles en matière d'offre de soins, en revoyant l'ensemble des dispositifs portés par l'État.

Accueil du jeune enfant

De nouvelles solutions sont prévues pour faire face aux "difficultés" des familles monoparentales. Le PLFSS prévoit notamment d'étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu'au 12 ans de l'enfant pour ces familles.

Par ailleurs, un projet de loi envisage d'accompagner la montée en charge de l'allongement du congé paternité entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Grand-âge

Le gouvernement souhaite réformer le financement des services proposant des soins infirmiers domicile pour les personnes âgées en situation de handicap.

Par ailleurs, "les Ehpad devront être modernisés et davantage médicalisés pour mieux accompagner les résidents" en renforçant la présence de soignants, indique-t-il. 50 000 professionnels soignants supplémentaires sont annoncés dans ce cadre.

Fraude sociale

Le PLFSS 2023 comprend un arsenal de mesures en faveur de la lutte contre la fraude sociale et visant à accroître la capacité des organismes sociaux à faire face à fraudes complexes ou de grande ampleur.