Table-ronde sur l’Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santé
A LA UNE 4 novembre 2015

Table-ronde sur l’Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santé

L'ensemble des syndicats - les grandes centrales syndicales  et les syndicat infirmiers - (1) ont participé le 28 octobre dernier à une table-ronde à l'Assemblée Nationale, conviés par Jean-Louis Touraine, fervent défenseur des pratiques avancées pour les infirmières, et Gérard Sebaoun, députés PS et rapporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé. Au programme : l'avenir de l'Ordre infirmier.

Table-ronde sur l'Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santéAlors que le projet de loi fera, à partir du 16 novembre, l’objet d’une dernière lecture à l’Assemblée Nationale, avant d’être adopté définitivement d’ici à la fin 2015, les pro-Ordre et les anti-Ordre se mobilisent.

Rappelons que lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en avril dernier, 19 députés (sur 32 députés présents), avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d’Armor), ont voté un amendement supprimant l’Ordre infirmier. Lors de la lecture au Sénat, cet amendement a été abandonné. De son côté Marisol Touraine est favorable maintien de l’Ordre infirmier. Cet amendement semble donc enterré.

Les grandes centrales et Resilience pour la suppression de l’Ordre

Si les grandes centrales syndicales représentant les salariés et le syndicat Resilience ont réaffirmé leur opposition à l’Ordre, l’ambiance était plutôt à l’apaisement, d’autant que depuis le report des élections à l’URPS, les syndicats d’infirmiers libéraux appellent désormais les futurs votants à s’inscrire (condition nécessaire pour voter ou être élu).

Selon le compte-rendu du syndicat Resilience “un questionnaire assez complet, envisageant toutes les possibilités sur l’avenir de la profession infirmière, avec ou sans ordre professionnel” a été présenté. Pour ce syndicat, il ressort de cette nouvelle initiative parlementaire “que le sujet de l’ordre infirmier que beaucoup croyaient scellé est de nouveau mis en avant” et que “rien n’est réglé”.

Il a eu comme principal soutien, lors de cette réunion, la député socialiste Annie Le Houérou, qui est venue réaffirmer publiquement ses convictions et son engagement contre ordinal. Mais cette dernière se serait, selon plusieurs sources, éclipsée en milieu de réunion.

Du côté de l’ONI, qui n’était pas présent à cette réunion, mais avait été auditionné l’avant-veille, “la présence de tous les syndicats et l’organisation même de cette table-tonde illustre une prise de conscience de l’intérêt à disposer d’un Ordre. Cela bouge favorablement”, estime Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre.

Contre un Ordre pour les seuls libéraux

Selon Jean-Louis Bouvet, administrateur à l’Onsil (Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux) et présent à la réunion, “Jean-Louis Touraine a tenu un discours raisonnable et a souligné que l’Ordre infirmier est pour la profession, une opportunité pour se séparer de la tutelle des médecins”.

“Pour aller vers un développement de notre rôle propre, il nous faut une structure fédératrice. Si nous ne sommes pas capables de nous structurer, nous allons reculer”, estime ce représentant de l’Onsil.

La discussion aurait également porté sur un sujet qui fâche : l’obligation de la cotisation pour les salariés et le différentiel du tarif de la cotisation entre salariés et libéraux. “Nous ne voulons pas d’un ordre discriminatoire ou dans la pratique, les salariés pourraient s’abstenir d’y adhérer. Si il y a un Ordre, tous doivent y adhérer et cotiser”, affirme Jean-Louis Bouvet qui incite ses adhérents – tout comme la FNI – à s’inscrire mais sans payer la cotisation.

L’idée d’un ordre facultatif, soutenue dans le temps par Marisol Touraine, n’a donc guère d’adeptes parmi les syndicats .

21 associations pour la défense de l’ONI

Le jour même, Le Collectif d’associations pour le maintien de l’Ordre National Infirmier, qui compte 21 organisations (2), adressait une lettre ouverte aux députés afin que l’amendement visant à supprimer l’ONI, ne soit pas réintroduit.

« Nous avons besoin de structures qui permettent de réguler et d’accompagner la profession (…)  Et d’autant plus besoin que nous nous engageons dans le virage ambulatoire. (…) Supprimer l’Ordre et confier aux services de l’Etat le contrôle de l’exercice de la profession, c’est mettre en danger une indépendance professionnelle garante de la qualité et de la sécurité des pratiques”, estiment les 21 signataires.

“L’institution ordinale est aujourd’hui la seule à même d’amener toute une profession vers les nouvelles missions et organisations que lui impose l’évolution du système de soins et de notre société”, ajoutent-il.

Cyrienne Clerc

(1) Fédération nationale des Infirmiers (FNI), Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI/CFE-CGC), Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil), Convergence infirmière, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux  (Sniil), Coordination nationale infirmière (CNI), Résilience et l’Intersyndicale contre l’Ordre (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS, Sud, et UNS).

(2) AEEIBO, AFDS, AFET, AFIC, ANCIM, ANDEP, ANPDE , ANFIIDE, AsCISM, ASI, CEEPAME, CEEIADE, CEFIEC, CIF, CNI, FNESI, GERACFAS, GIT, SIDERAL Santé, SNPI et UNAIBODE

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