Ce décret a reçu au mois de février un avis favorable du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Le décret du 27 mai 1999 a ouvert la possibilité de faire réaliser des aspirations endo-trachéales hors hospitalisation, sur prescription médicale et en l’absence de personnel infirmier, par des personnes ayant validé une formation spécifique.
Celle-ci est précisée par l’arrêté du 27 mai 1999 : réalisée par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI), elle dure cinq jours dont trois d’enseignement clinique. Puis, elle est validée sur évaluation et par la remise d’une attestation.
Une enquête menée par la DGOS en mai 2010 sur la période 1999-2010 a permis d’identifier que 3 498 personnes ont validé la formation (sur 14 régions) organisée par 38 IFSI.
Ce décret est “sous-tendu par la volonté de permettre à des personnes en situation de grande dépendance de pouvoir bénéficier des gestes, dont elles ont besoin quotidiennement, de façon fréquente mais imprévisible, parfois même dans une urgence absolue et pour lesquels l’intervention systématique d’un professionnel de santé imposerait des contraintes excessives”, indique le CNPH.
Un cadre réglementaire
Le décret clarifie le cadre réglementaire de la pratique des aspirations endo-trachéales en appliquant explicitement le décret de 1999 aux services d’aide et d’accompagnement à domicile SAAD. Il ne modifie pas le droit : les actes soumis à prescription médicale restent dans leur ensemble interdits aux SAAD.
La pratique des aspirations endo-trachéales n’est autorisée qu’aux intervenants à domicile dûment formés. Ces formations sont anticipées pour rendre l’accompagnement effectif dès la mise en place du service.
Selon le CNCPH le nombre de personnes trachéotomisées est restreint et la vie à leur domicile est conditionnée par la formation effective des intervenants à domicile qui assurent leur accompagnement au quotidien.
Le CNCPH sera particulièrement vigilant à ce que des sessions de formation soient proposées en nombre suffisant sur l’ensemble du territorial national et il est demandé qu’un recensement actualisé et exhaustif desdites formations soit organisé afin que leurs accès soient facilité autant que possible.
Ce décret fait suite à l’interpellation collective de l’AFM-Téléthon, l’APF, la FEHAP et HANDEO en mai 2014 à la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions et à la DGCS.
Rédaction ActuSoins (source Légifrance et CNPH)
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I
Vers le diplôme des USA….!
.lamentable
bravo!!!cest quoi cette réforme nulle.quand on pense que les aide soignantes diplomés a l hopital ne peuvent meme pas le faire
Tu sais ma Batou, bcp de commentaires Ide me choquent, mais vraiment! Je comprends pas… Merci ma Batou !
Jte jure il y en a quu se la raconte . Heureusement qu il y en a comme toi ma poule
Pardon mais pour moi votre réponse est complètement stupide Sébastien Larde…
Au risque de me répéter…
A lire dans l’article: “Ce décret est “sous tendu par la volonté de permettre à des personnes en situation de grande dépendance de pouvoir bénéficier des gestes, dont elle a besoin quotidiennement, de façon fréquente mais IMPREVISIBLE, parfois même dans une URGENCE ABSOLUE et pour lesquels l’intervention systématique d’un professionnel de santé imposerait des contraintes excessives”….
Dans ce cas pourquoi ne pas lui administrer des thérapeutiques sans PM. Ma fois c’est pour le patient après tout
Évidemment, cette formation aux avs et as peut sauver des vies… Il n’y a pas d’autres questions à se poser lorsqu’on est vraiment soignant!