La semaine dernière, la Commission des affaires sociales du Sénat a apposé à l’article 30 de la loi de Santé relatif aux pratiques avancées le terme “Master”.
Le texte prévoyant d’instaurer des pratiques avancées pour les paramédicaux avait été voté à l’Assemblée Nationale en Avril dernier. La nature du diplôme devait alors être définie par décret. Après examen du texte, la Commission des affaires sociales du Sénat a décidé de proposer le grade “master” aux auxiliaires médicaux exerçant en pratiques avancées.
Bien entendu, ce grade “master” n’est pas vraiment acté, puisque la loi n’a pas encore été votée de façon définitive.
Il demeure nécessaire que le Sénat confirme cette qualification en séance publique (fin septembre, début Octobre), puis que les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) s’accordent sur la nouvelle rédaction de cette partie de l’article 30 du projet de loi.
Rédaction ActuSoins
Le Sénat revisite la loi de Santé
La Commission des affaires sociales du Sénat a supprimé 50 articles de la loi de Santé votée à l’Assemblée Nationale en avril dernier (sur 209 dans la version transmise par l’Assemblée). Elle a également ajouté 206 amendements. Parmi les mesures les plus remarquées : la suppression de l’article 30 bis supprimant l’Ordre des infirmiers, la suppression du tiers-payant généralisé en ville pour les généralistes, et la suppression du paquet de cigarettes neutre .
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