Négociations conventionnelles des infirmiers libéraux : les tensions apparaissent

La journée de négociations conventionnelles du 14 septembre, entre les syndicats d’infirmiers libéraux et les représentants de l’Assurance maladie, a été particulièrement chargée. Entre la répartition démographique des infirmières libérales et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les syndicats bataillent déjà dur.

« La première journée a été très dense, reconnaît Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous avons mêlé séances techniques et négociations. » Le travail technique a porté sur la régulation démographique avec la présentation, par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL). Cet indicateur permet de synthétiser au niveau communal l’adéquation entre l’offre de soins locale la demande de soins en tenant compte des besoins plus élevés des plus âgés.

Le calcul de l’indicateur, qui nécessite de retenir des hypothèses en partie conventionnelles sur l’accessibilité, permettrait d’avoir un zonage plus fin. « Des marges d’ajustement pourraient également être laissées aux Agences régionales de santé (ARS) selon les zones et en fonction des spécificités locales », rapporte Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Méthode déflationniste

Néanmoins, cette discussion sur la répartition géographique a été source de tensions notamment parce que les représentants de l’Assurance maladie souhaiteraient, dans les zones surdenses, conditionner l’installation d’une infirmière libérale à deux départs. « Nous n’y sommes pas favorables, souligne Catherine Kirnidis. Ce critère nous inquiète pour les infirmières libérales en fin de carrière qui voudront lever le pied. Devront-elle encore avoir recours à des infirmières remplaçantes et non à des idels à qui elles pourraient céder progressivement leur cabinet ? »

« Nous n’allons jamais cautionner une méthode déflationniste, d’autant plus avec les possibilités que cela offriraient à l’Hospitalisation à domicile, soutient Philippe Tisserand. Cela aboutirait également à ce que des infirmiers partent sans pouvoir vendre leur cabinet, ce qui impliquerait d’introduire un système de compensation. » Cependant, pour le président de la FNI, il est important de tenir compte des situations particulières des infirmières libérales, comme en Guadeloupe, où elles sont très nombreuses. « Il faudra peut-être imaginer un système avec des mesures exceptionnelles pour certains territoires. »

Pour les zones sous denses, l’Assurance maladie suggère de reconduire les contrats d’aide à l’installation pour les infirmières et d’aide au maintien. De même que les infirmiers libéraux qui décideraient d’être maître de stage dans les zones sous denses pourraient être indemnisées à hauteur de 150 euros par mois.

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Manque de données pour le BSI (Bilan de Soins Infirmiers)

L’après-midi a été consacré à un travail sur la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) et notamment à la mise en place du Bilan de soins infirmiers (BSI) qui doit permettre de rémunérer les séances de soins infirmiers en fonction de la charge en soins et non plus sur le critère de la demi-heure minimale à y consacrer.

Si la Cnam annonce être favorable au BSI, les syndicats s’inquiètent des résultats provisoires de l’expérimentation. « Le timing n’est pas bon, estime Philippe Tisserand. L’Assurance maladie nous dit que 12 CPAM expérimentent le BSI mais d’après nous, le panel n’est pas suffisant pour que ce soit significatif. D’autant plus qu’il n’y a pas de comparaison des facturations avant-après l’application du BSI, ni de cartographie des profils des patients. » « Nous sommes inquiets parce que nous avons incité les infirmières libérales à participer à l’expérimentation car une revalorisation de la prise en charge était envisageable, rapporte Catherine Kirnidis. Mais pour le moment, nous ne savons pas comment cela va évoluer. Pour nous, c’est bloquant et nous nous réservons de signer le 21 novembre si nous n’en savons pas plus. »

Laure Martin

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