Raison de cette possible avancée, la signature le 24 juin 2011 d’un protocole entre les principaux syndicats d’infirmiers libéraux et l’UNCAM, l’union nationale des caisses d’assurance maladie, regroupement des trois principaux régimes : général, agricole et des indépendants.
Les négociations sur ce protocole « n’ont débuté qu’en avril puisque l’expérimentation sur la régulation démographique arrivait à échéance ce mois-ci. L’UNCAM voulait la prolonger….C’était à sa demande, il y avait donc à côté de ça des contreparties que nous avons demandées. » indique Annick Touba, présidente du Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux (SNIIL).
Une carte démographique qui devrait être revue avec notamment la création d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour l’installation des infirmières libérales en zone sous-dotées. Le nombre de ces dernières devrait également être revu à la hausse.
Ce qui change pour les infirmières libérales
Tout d’abord les « deux R » : reconnaissance et rémunération. A savoir une revalorisation tarifaire globale de 197 millions d’euros. « C’est ce qui est le plus important, nous avons fait acter une partie du rôle propre de l’infirmière. Une reconnaissance de nos compétences et de notre savoir faire : l’éducation, la surveillance ou encore la coordination. » Précise Béatrice Galvan, vice-présidente de l’ONSIL, l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux.
Une avancée significative qui pourrait se traduire, selon la syndicaliste, par une centaine d’euros mensuel en plus dans les poches des infirmiers libéraux. « Mais ces avancées traduisent surtout un premier pas dans la reconnaissance de notre rôle de coordinateur » insiste Annick Touba. Le rôle propre de l’infirmière serait ainsi acté au niveau conventionnel.
A la loyale entre les infirmières libérales et l’HAD Hospitalisation à domicile
Le protocole pourrait également régler un vieux contentieux entre les infirmiers libéraux et les unités d’hospitalisation à domicile (HAD) : les règles de concurrence et plus spécifiquement les contraintes d’installation. « Il faut contraindre les HAD aux mêmes contraintes d’installation que nous. » clame Béatrice Galvan. « Ce qui est d’une logique implacable : si dans certaines zones on interdit à des infirmiers libéraux de s’installer, pourquoi l’HAD pourrait y installer 50, 60 ou 100 lit. »
« Le combat n’est pas terminé pour les infirmières libérales »
Dans l’ensemble satisfaits, les représentants des syndicats d’infirmiers libéraux restent prudents. « Ce n’est qu’une étape, nous attendons maintenant la réponse du ministère. Ce que nous avons signé n’est qu’un protocole de fin de négociation » tempère Béatrice Galvan de l’ONSIL. Pour Annick Touba, du SNIIL, « il reste des travaux sur la nomenclature, il faut que le ministère approuve le zonage… »
Ces négociations doivent effectivement être étudiées dans un second temps par le ministère de la Santé. S’il est approuvé, il ne devrait pas entrer en application avant le mois d’avril 2012.
Joël Ignasse
Pour aller plus loin :
L’Assurance Maladie met à disposition une carte de France interactive présentant le niveau de dotation en infirmiers libéraux, commune par commune.
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