IDEL : Des “agents assermentés” pour contrôler l’existence des cabinets

“Il semble que les CPAM aient un nouveau cheval de bataille : remettre en cause l’existence professionnelle des infirmiers en remettant en cause la validité du lieu d’exercice de l’infirmier” soutient Convergence Infirmière. 

“Là où le bât blesse, c’est que si vous n’êtes pas en conformité et que vous n’avez pas de lieu d’exercice conforme, cela leur suffit pour récupérer des indus sur les IHK !. Où d’autres créations arbitraires d’indus puisque la CPAM semble alors remettre en cause l’existence même de l’adresse professionnelle de l’infirmier libéral !” poursuit le syndicat. 

Dénonçant une rétroactivité du calcul des indus sur 3 “voire 5” ans, le syndicat estime que la profession est mise “au pilori“. 

Répression vs Communication

Alors que les CPAM s’appuient sur les règles professionnelles qui stipulent que les infirmières libérales doivent en effet disposer d’un lieu d’exercice professionnel, le syndicat remet en question la façon de procéder des CPAM pour effectuer les contrôles. 

“Plutôt que d’être dans le préventif et d’alerter les infirmières, via une communication, une information précisant que les régles professionnelles obligent à détenir un lieu d’exercice conforme, les CPAM privilégient la répression en première intention!” analyse Convergence Infirmière. 

Et de s’interroger : “est-ce dans les prérogatives des CPAM de faire appliquer les règles professionnelles ou est-ce un objectif déguisé pour jeter encore l’opprobre sur toute une profession?“

Rédaction ActuSoins 

Message du syndicat aux infirmiers libéraux : “Aujourd’hui, Convergence infirmière appelle toutes les infirmières à se mettre en conformité avec les règles professionnelles pour éviter tous ces désagréments. En même temps, le syndicat appelle la Cnamts à cesser tous ces agissements, et à laisser les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit signée”. 

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