IDEL : Des “agents assermentés” pour contrôler l’existence des cabinets

IDEL : Des “agents assermentés” pour contrôler l’existence des cabinets

Dans un communiqué adressé à la presse ce matin, le syndicat Convergence Infirmière dénonce les contrôles des CPAM sur les infirmières libérales. 

IDEL infirmiers libéraux : Des agents assermentés pour contrôler l'existence des cabinets infirmiers

“Il semble que les CPAM aient un nouveau cheval de bataille : remettre en cause l’existence professionnelle des infirmiers en remettant en cause la validité du lieu d’exercice de l’infirmier” soutient Convergence Infirmière. 

“Là où le bât blesse, c’est que si vous n’êtes pas en conformité et que vous n’avez pas de lieu d’exercice conforme, cela leur suffit pour récupérer des indus sur les IHK !. Où d’autres créations arbitraires d’indus puisque la CPAM semble alors remettre en cause l’existence même de l’adresse professionnelle de l’infirmier libéral !” poursuit le syndicat. 

Dénonçant une rétroactivité du calcul des indus sur 3 “voire 5” ans, le syndicat estime que la profession est mise “au pilori“. 

Répression vs Communication

Alors que les CPAM s’appuient sur les règles professionnelles qui stipulent que les infirmières libérales doivent en effet disposer d’un lieu d’exercice professionnel, le syndicat remet en question la façon de procéder des CPAM pour effectuer les contrôles. 

Plutôt que d’être dans le préventif et d’alerter les infirmières, via une communication, une information précisant que les régles professionnelles obligent à détenir un lieu d’exercice conforme, les CPAM privilégient la répression en première intention!” analyse Convergence Infirmière. 

Et de s’interroger : “est-ce dans les prérogatives des CPAM de faire appliquer les règles professionnelles ou est-ce un objectif déguisé pour jeter encore l’opprobre sur toute une profession?

Rédaction ActuSoins 

 

Message du syndicat aux infirmiers libéraux : “Aujourd’hui, Convergence infirmière appelle toutes les infirmières à se mettre en conformité avec les règles professionnelles pour éviter tous ces désagréments. En même temps, le syndicat appelle la Cnamts à cesser tous ces agissements, et à laisser les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit signée”. 

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42 réactions

  1. De toute façon c’est comme ça il faut un local pro , il faut respecter les règles

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  2. Si les fraudeurs n’existaient pas…il n’y aurait pas de controle..Et que dire de certaines facades de maisons à 3 étages sans ascenseur ! ! ! qui ne sont pas assez grandes pour contenir toutes les plaques pro ?

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  3. Sonia Janna

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  4. Esther Thause Matthieu Salmeron

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  5. Viendez là cpam local aux normes handicapées propre et qui reçoit de nombreux patients chaque semaine. Être professionnel c est tout !

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  6. Mr Manuel Rohaut, je souhaite pas d’avoir besoin d’une infirmière libérale pour votre santé. Moi j’en ai besoin pour mes soins trois fois par jour et si pouvais m’en passer ….. Ce n’est pas un plaisir, c’est une obligation vitale!!! Je n’ose penser que vous êtes pour la disparition des infirmières à domicile ?
    Si votre emploi du temps vous le permet ; suivez le travail et le dévouement de ces professionnel et vite vous vous rendrez compte de leur profession qui mériterait mieux que d’être harcelé par des textes ou normes décidées par des gens,,……… Salutations.

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  7. Num n’est censé ignorer la loi … Y’a rien de plus à dire…
    Tout les IDEL qui le font sont totalement conscient des risques qu’ils encourent…

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  8. Voici mon expérience : je suis une jeune infirmière libérale installée depuis 8 mois et j’essaie de faire ma place en respectant la réglementation et entre autre un cabinet digne de ce nom ( loyer tous les mois de 490€ sans les charges ) et ce loyer est à payer tous les mois avec très peu de rentrer d’argent car les débuts ont été semés d’embûches avec la concurrence du coin!!!! Comment ne pas être révolté quand on apprend que ce fameux cabinet qui se permet de faire des leçons de déontologie est lui-même hors-la-loi et particulièrement avec des adresses litigieuse voir fictive
    Je suis complètement d’accord avec les contrôles et tout particulièrement à cause de ce que j’ai vécu et que je vis toujours depuis le début de mon activité
    HONTE!!!!!a et tous ces cabinets qui se croit tout permis
    Il est temps que les contrôles se renforce et nous jeunes cabinet installer on y croit!!!!!

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  9. Vive la France !!! Mais bon pendant ce temp là on augmente les enseignants !!! Et les contrôleurs ? C’est la sécu qui les payent ? Ah ba hop un petit milliard de trou supplémentaire !!! Bande d’incapable ! Vient faire nos 50h semaines !!! En gérant ta maison / ta famille / tes papiers ect ….. L’état veut faire disparaître les IDEL !!!! Moi c’est mon ressenti perso !!! ON MARCHE SUR LA TÊTE !!!! Apres je suis d’accord que les gens qui fraudent ! Doivent être sanctionné !!

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  10. Au moins à l hopital suis tranquille 🙂

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  11. On devrait plutot s’occuper des gars qui ont oublié par hasard, et sans faire expres, à l’insu de leur plein gre , de payer leur ISF, leurs contraventions, leurs comptes off shore ou en suisse…et qui sont euh….au gouvernement ou à l’assemblée…

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  12. Oui tout à coup la CPAM s inquiète !!!! Pauvre de nous , depuis que la cour des comptes nous tape dessus tout est bon pour récupérer encore de l argent !!! Tout est bon dans l’ cochon!!!!

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  13. En même temps je vois pas où est le problème pourquoi ils vont faire de la prévention je suis désolé lorsqu on s installé en libéral c est la première chose que la cpam demande et vous explique que pour exercer il nous faut un cabinet ave un point d eau obligatoire alors arrêtez avec votre prévention normal la qu il y ai directement des contrôles c est comme si demain on vous prévenez ” attention il vous faut un DE pour exercer !!!!” Marre de tous ces tricheurs qui pourrissent notre profession !

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  14. ” “Plutôt que d’être dans le préventif et d’alerter les infirmières, via une communication, une information précisant que les régles professionnelles obligent à détenir un lieu d’exercice conforme, les CPAM privilégient la répression en première intention!” analyse Convergence Infirmière” La prévention? Les IDEL qui ne sont pas du tout aux normes, ou qui, pire, n’ont pas de cabinet, le savent très bien qu’elles ne sont pas en règle. Encore, ce mettre normes c’est compliqué pour certains vieux cabinets, mais ne pas avoir de cabinet du tout c’est normal d’être réprimandé quand même!

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  15. En même temps, il faudrait peut-être aussi adopter un comportement comment dit-on …

    mince j’ai oublié …

    Ah oui, ça me revient : professionnel !

    C’est comme si vous n’aviez pas de diplôme et que vous vouliez exercer la profession.

    Faut arrêter de prendre les gens pour des cons, les règles professionnelles obligatoires sont les mêmes pour tout le monde …

    Demain, vous aurez une pauvre fille qui va détourner 1 million d’euro, il lui suffira de dire qu’elle n’était pas au courant pour l’excuser ?

    De dire que ce n’est pas le rôle des organismes de contrôle que de contrôler.

    Il faut faire du ménage dans la profession à commencer par respecter les règles professionnelles.

    Que les syndicats fassent leur job et des études pour prouver que le cabinet ne sert à rien dans une grande majorité des cas.

    A partir de ou, de quelle adresse et de quelles méthodes de calculs êtes vous en mesure de facturer vos IK si vous ne possédez pas de cabinet ?

    Appelons un chat un chat … une fraude est une fraude … l’absence d’adresse professionnelle et de cabinet est une fraude et donc une erreur professionnelle.

    Vous le savez avant de vous installer que vous devez posséder un cabinet, un diplôme, une assurance, des autorisations d’exercer … etc …

    Pauvre France effectivement.

    Vive les contrôles “respectueux” pour éliminer les fraudeurs ET les tricheurs !

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  16. Il y a quand même des abus sur les cabinets: une idel s’est installée dans la même ville que moi, en face d’une toubib, dans une maison avec 3 marches énormes à l’entrée. Où se trouve l’accès PMR? Dans le même temps je souhaite faire mon czbinet chez moi, je suis obligé de le batir en extension car je ne peux le mettre dans une habitation existante… coût total plus de 25000 €…
    Ah j’oubliais… le cabinet non conforme ouvert par cette idel est la propriété du doc d’en face…

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  17. et allez allez vive la France et ses répréssions mais surtout pas de préventions

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