IDEL et affaire des IK : les syndicats répondent à Marisol Touraine et s’offusquent

Dans une lettre ouverte adressée à Marisol Touraine et à Nicolas Revel, les syndicats d’infirmiers libéraux Onsil, FNI et Convergence Infirmière s’offusquent de l’interprétation sur les indemnités kilométriques donnée par la ministre de la santé. Cette dernière s’est en effet opposée à la facturation ” en étoile” des kilomètres parcourus.

L’affaire avait commencé en Savoie. En décembre dernier, la CPAM de Savoie avait demandé aux infirmiers libéraux de revoir la façon dont ils facturaient leurs indemnités horo-kilométriques, sous peine de sanctions et d’indus. 

Il fallait que les infirmiers acceptent de facturer des IK en “kilomètres réellement parcourus” entre les patients alors que jusqu’alors  ces derniers facturaient “en étoile“. C’est à dire, qu’à chaque patient, un aller et un retour au cabinet étaient comptabilisé, même s’il n’y avait pas de retour effectif au cabinet professionnel. 

Depuis, l’affaire a pris de l’ampleur. Car les infirmiers libéraux en France auraient l’habitude de facturer ainsi. Et pour cause : l’article 13 de la nomenclature, qui évoque les “Allers et retours“, les y autoriserait, selon les syndicats et un grand nombre de professionnels. 

Marisol Touraine opposée à la facturation “en étoile”

Y a t-il une incompréhension de l’article 13 de la  nomenclature? C’est en tout cas ce que semble penser Marisol Touraine, qui a tranché. Dans une lettre adressée en Juin à la député de Savoie Bernadette Laclais, elle explique clairement sa position. 

“Les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursables en fonction de la distance réellement parcourue. Les frais de déplacement ne sont remboursés que dans le cas d’une visite dans une autre agglomération que le domicile professionnel et entraînant un déplacement de plus de 2 km en plaine et 1 km en montagne” explique la ministre. 

Pour la ministre donc, la facturation en “étoile” pratiquée par les Infirmiers est une application “erronée” des règles de la nomenclature. 

“La finalité des indemnités kilométriques n’est pas de compléter la rémunération des actes infirmiers, mais bien de compenser la distance parcourue et la perte de temps subie au cours du déplacement. J’ai demandé à ce qu’un dialogue entre la Caisse d’Assurance Maladie et les professionnels puisse avoir lieu afin de présenter de manière claire et précise les régles applicables aux indemnités kilométriques, afin d’éviter toute incompréhension ou malentendu sur ce sujet“

La ministre a par ailleurs proposé, dans le contexte des infirmiers libéraux de Savoie, qu’une “réflexion entre les professionnels et l’ARS” soit menée pour “envisager une aide plus spécifique aux cabinets d’infirmiers libéraux“. 

Les syndicats s’offusquent. Le problème devient national

“Le courrier que vous avez adressé à Madame la députée Bernadette Laclais démontre une méconnaissance par vos services du contexte interprofessionnel et des réponses adaptées aux intérêts des patients et des citoyens français” explique une lettre ouverte des syndicats FNI, Convergence Infirmière et Onsil, adressée à Marisol Touraine, ministre de la santé ainsi qu’à Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM. 

“C’est aussi ne pas maîtriser le contexte de droit et de devoir qu’est la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) qui ne s’adresse pas aux seuls infirmiers mais également aux autres professions de santé conventionnées” .

Pour les syndicats, la ministre aurait “pointé du doigt les infirmières de Savoie” alors que “tous les professionnels intervenant au domicile facturent les Indemnités Kilométriques (IK) en étoile“.

“En soutenant la décision de la directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Savoie de demander des indus aux seules infirmières pour facturation illégale, et cela sans concertation avec leurs représentants légitimes, vous portez un nouveau coup à notre profession qui trahit votre volonté de vous passer d’elle” ajoutent les trois syndicats. 

Les syndicats par ailleurs demandé par à Nicolas Revel, de créer un groupe de travail sur le sujet des IK.

Les Syndicats qui “attendent une réponse” de la ministre et du directeur général de la Cnamts “avant la fin du mois” demandent à tous les professionnels de santé de continuer à facturer les IK en étoile, “comme le font toutes les infirmières libérales et tous les professionnels de santé intervenant au domicile des patients et comme le prévoient les dispositions générales de la NGAP, et de ne pas céder au découragement“. 

Et d’ajouter qu’ils soutiendront dès aujourd’hui  “les infirmières et les infirmiers libéraux de Savoie qui cesseront leur activité dans les zones qui sont éloignées de plus de deux kilomètres de leur cabinet professionnel ou qui cesseraient totalement leur exercice quotidien“. 

Rédaction ActuSoins

Ci-dessous, la lettre ouverte des syndicats

Courrierintersyndical

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