Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 amendements, dont ceux qui tendaient à légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté.
Alors qu’ils avaient adopté la proposition de loi “créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie” en mars 2015, les sénateurs, eux avaient rejeté le texte fin juin, obligeant l’Assemblée Nationale à le revoir dans l’état même où il avait été voté.
Une partie des sénateurs de droite avait en effet limité la portée des deux nouveautés majeures apportées par le texte : le droit à une sédation “profonde et continue jusqu’au décès” pour les patients atteints “d’une affection grave et incurable“, ainsi que le caractère contraignant pour les médecins des “directives anticipées“, sorte de testament médical. La chambre haute avait donc finalement rejeté cette version, la majorité des sénateurs estimant que le texte a été vidé de sa substance.
Suite à ce désaccord parlementaire, le texte est revenu devant l’Assemblée. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a appelé les députés à ne pas “bouleverser les équilibres du texte“.
Finalement, la discussion à l’Assemblée Nationale s’est interrompue dans la nuit de lundi à mardi avec l’adoption des huit premiers articles, dont ceux portant sur les deux mesures phares du texte : l’instauration d’un droit du patient en fin de vie à une sédation “profonde et continue“, jusqu’au décès, ainsi que le renforcement du caractère opposable des directives anticipées.
Les derniers articles de la proposition de loi seront étudiés aujourd’hui, dans l’après-midi.
Rédaction ActuSoins (avec APM et Europe 1)
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