Coordination infirmière : Le conflit perdure entre SSIAD, HAD et infirmiers libéraux

Depuis le 27 mai dernier, les infirmiers libéraux peuvent percevoir une rémunération pour certaines fonctions de coordination. Mais cette disposition est contestée par des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services d’Hospitalisation à domicile (HAD).

L’Avenant 3 à la convention nationale des infirmiers prévoit la possibilité d’une rémunération des infirmiers libéraux pour la fonction de coordination qu’ils assurent au chevet des patients en soins palliatifs et pour le traitement des pansements complexes (Majoration de Coordination Infirmière – MCI – soit 5 euros, et Majoration des actes uniques – MAU – soit 1 euro 30).

Cependant, d’après la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), les SSIAD et les services d’HAD Hospitalisation à domicile refusent de respecter cette nouvelle mesure inscrite à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Le Sniil rapporte en effet que la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) a fait savoir à ses adhérents en juin dernier que « les établissements d’HAD ne sont pas tenus d’appliquer la Convention Nationale UNCAM / Idel et ne sont en aucune façon liés par ses évolutions », notamment parce que « la fonction de coordination est assurée par le médecin coordonnateur et l’infirmier de coordination ».

Du côté de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), le message est similaire.

Obligations juridiques

« Les SSIAD contreviennent pourtant à leurs obligations juridiques », estime Philippe Tisserand, président de la FNI, puisqu’ils ont pour la plupart signé des conventions de droit privé qui régissent leurs relations avec les infirmières libérales et qui font couramment référence à la NGAP pour la tarification. La FNI souhaite entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir la résolution de ce contentieux, « d’autant que la position de l’Assurance maladie sur ce sujet est non seulement ambiguë mais illégitime », considère le syndicat.

« Dans un courrier adressé fin juillet par le directeur de la CNAM aux syndicats infirmiers, celui-ci, tout en reconnaissant que les relations entre structures et infirmière libérale sont régies par des contrats de droit privé qui renvoient à la NGAP, estime que la fonction de coordination est déjà assurée par le personnel salarié des structures et que dès lors, il ne va pas de soi de rémunérer en sus les infirmières libérales », rapporte la FNI.

Afin de redéfinir le cadrage national des collaborations des infirmières libérales dans les structures SSIAD/HAD Hospitalisation à domicile, la FNI en appelle à l’arbitrage de la ministre de la Santé et des affaires sociales et n’exclut pas, en cas d’impossibilité de sortie de crise, « de lancer un mot d’ordre d’arrêt de la collaboration avec ces structures pour obtenir gain de cause ».

Le Sniil, qui s’insurge également contre cette prise de position de la FNEHAD et de la FEHAP, « dénonce avec force la rupture unilatérale et de fait des conventions entre SSIAD/HAD et infirmière libérale qu’elle implique ». Dans ce contexte, le Sniil réfléchit aux actions qu’il entreprendra pour faire respecter les accords qui ont été signés, et devrait prochainement s’entretenir avec la FNEHAD pour discuter du problème.

Laure Martin

http://www.actusoins.loc/265271/hadinfirmieres-liberales-un-contrat-type-declenche-une-vague-de-protestations.html

http://www.actusoins.loc/277794/had-prise-charge-coordonnee-domicile-patient.html

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