Les protocoles devront détailler les activités réalisées par les infirmiers qui participent à leur mise en oeuvre et prévoir “les critères d’éligibilité et de retrait des patients concernés ainsi que les modalités de leur information sur le protocole“.
Ils “déterminent les conditions d’organisation permettant d’assurer, de cas de besoin, l’accès au médecin traitant du patient ou, à défaut, à un médecin exerçant dans le cadre du même dispositif d’exercice coordonné“.
Formation complémentaire
Les infirmiers concernés devront suivre une formation complémentaire qui comprend un volet théorique et un volet pratique, consistant en la supervision de la prise en charge d’un nombre minimum de patients, déterminé par les protocoles, par un médecin exerçant au sein des équipes et structures de soins coordonnées (équipes de soins primaires, CPTS, centres de santé, maisons de santé).
Exercice coordonné
Avec l’accord du patient et “sauf en cas d’indication contraire du médecin portée sur la prescription“, l’infirmier doit informer le médecin traitant désigné par le patient, ou à défaut le médecin prescripteur exerçant dans le cadre du même dispositif d’exercice coordonnée, de son projet d’adapter le traitement du patient, en appliquant le protocole pour une durée “qui ne peut excéder un an“.
Ce décret vient en application de l’article 25 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Rédaction ActuSoins
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