droit de la santé

Les #Visios d’ActuSoins – La coopération médecin-infirmier, par Nicolas Milleville

28 novembre 2022 |

Les #Visios d’ActuSoins – La coopération médecin-infirmier, par Nicolas Milleville

Nicolas Milleville est infirmier anesthésiste au CHU de Lille. Dans le cadre d’un master 2 en droit de la santé, il a mené une étude sur la coopération médecin-infirmier.     Réalisation : Laurent Four

Soins infirmiers et pratique commerciale : un dangereux mélange des genres

2 novembre 2022 |

Soins infirmiers et pratique commerciale : un dangereux mélange des genres

Le 12 septembre dernier, un infirmier a été radié par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (ONI) pour le caractère strictement commercial de son activité. Cette décision d’ampleur concernant la création, le développement et le fonctionnement des cabinets d’infirmiers libéraux pourra faire office de jurisprudence. Cette chronique a été rédigée par un juriste […]

Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?

10 janvier 2022 |

Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?

Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C’est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ? Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la […]

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

6 septembre 2021 |

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n’y aurait pas d’obligation légale en termes d’effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L’argument ne tient pourtant pas la route.  Cet article a été rédigé par […]

Les infirmiers, gardiens des droits des patients

10 août 2021 |

Les infirmiers, gardiens des droits des patients

Les patients, à la fois citoyens à part entière et personnes en situation de vulnérabilité, sont des sujets de droits. Droits au respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité, de la pudeur. Et des droits spécifiques comme le droit de consentir ou de refuser des soins, d’être informé et de donner des […]

Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination

8 juin 2021 |

Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination

Sur les réseaux sociaux, l’équipe d’ActuSoins a vu passer le témoignage d’une infirmière salariée qui exprimait son désarroi : sa période d’essai aurait été rompue suite à un arrêt maladie de 48h en lien avec un viol subi dans le passé. Connaissant la situation, la cadre supérieure aurait justifié la fin de la période d’essai en […]

Centres de vaccination : des failles de sécurité dans la préparation et l’administration des vaccins

29 avril 2021 |

Centres de vaccination : des failles de sécurité dans la préparation et l’administration des vaccins

Depuis plusieurs semaines, certains infirmiers s’étonnent : la pratique du « flaconnage » semble courante dans les centres de vaccination alors-même qu’ils la pensaient interdite. Qu’en est-il vraiment? Est-ce que celui qui prépare une injection doit l’administrer lui-même? Peut-il la déléguer à un autre soignant ? Pour répondre à ces questions, ActuSoins a confié le sujet à […]

Qui peut interdire à un infirmier d’exercer son métier ?

8 mars 2021 |

Qui peut interdire à un infirmier d’exercer son métier ?

Suite à une faute grave, un délit, un crime, une incompétence manifestement dangereuse pour le patient, un non-respect des règles déontologiques, un soignant (infirmier, médecin, kinésithérapeute…) peut être sanctionné par son employeur et/ou par son ordre professionnel. Il peut aussi être condamné par la justice. Certaines instances peuvent même prononcer une interdiction d’exercer. Exemples pour […]

Pourquoi la justice se mêle-t-elle de plus en plus de santé ?

26 janvier 2021 |

Pourquoi la justice se mêle-t-elle de plus en plus de santé ?

La crise épidémique semble avoir donné un coup d’accélérateur à un phénomène démarré dans les années 1980 avec l’affaire du sang contaminé : l’intrusion du juge dans le domaine de la santé. Et la dynamique semble devoir se poursuivre. 15 octobre 2020. Policiers et gendarmes se présentent aux domiciles du ministre de la Santé Olivier Véran, […]

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