Les soignants le savent : en France, la profession infirmière est très encadrée et les « glissements de tâches » ne sont réglementairement pas autorisés. Mais, face à un « t’inquiète pas, j’te couvre », ils pourraient se sentir protégés. À tort. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour ActuSoins.com.
Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !
Secret professionnel : il est illégal de communiquer à quiconque, y compris à des proches aidants, des informations sur l’état de santé d’un patient adulte ou même de rappeler un rendez-vous pour une consultation médicale ou un examen. Des exceptions existent. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour […]
Soins infirmiers et pratique commerciale : un dangereux mélange des genres
Le 12 septembre dernier, un infirmier a été radié par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (ONI) pour le caractère strictement commercial de son activité. Cette décision d’ampleur concernant la création, le développement et le fonctionnement des cabinets d’infirmiers libéraux pourra faire office de jurisprudence. Cette chronique a été rédigée par un juriste […]
Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?
Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C’est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ? Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la […]
Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?
Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n’y aurait pas d’obligation légale en termes d’effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L’argument ne tient pourtant pas la route. Cet article a été rédigé par […]
Les infirmiers, gardiens des droits des patients
Les patients, à la fois citoyens à part entière et personnes en situation de vulnérabilité, sont des sujets de droits. Droits au respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité, de la pudeur. Et des droits spécifiques comme le droit de consentir ou de refuser des soins, d’être informé et de donner des […]
Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination
Sur les réseaux sociaux, l’équipe d’ActuSoins a vu passer le témoignage d’une infirmière salariée qui exprimait son désarroi : sa période d’essai aurait été rompue suite à un arrêt maladie de 48h en lien avec un viol subi dans le passé. Connaissant la situation, la cadre supérieure aurait justifié la fin de la période d’essai en […]
Centres de vaccination : des failles de sécurité dans la préparation et l’administration des vaccins
Depuis plusieurs semaines, certains infirmiers s’étonnent : la pratique du « flaconnage » semble courante dans les centres de vaccination alors-même qu’ils la pensaient interdite. Qu’en est-il vraiment? Est-ce que celui qui prépare une injection doit l’administrer lui-même? Peut-il la déléguer à un autre soignant ? Pour répondre à ces questions, ActuSoins a confié le sujet à […]
Qui peut interdire à un infirmier d’exercer son métier ?
Suite à une faute grave, un délit, un crime, une incompétence manifestement dangereuse pour le patient, un non-respect des règles déontologiques, un soignant (infirmier, médecin, kinésithérapeute…) peut être sanctionné par son employeur et/ou par son ordre professionnel. Il peut aussi être condamné par la justice. Certaines instances peuvent même prononcer une interdiction d’exercer. Exemples pour […]