IBODE : tollé contre le projet de nouveau décret sur les mesures transitoires

Le haut conseil des professions paramédicales doit examiner le 9 février 2023 le projet de nouveau décret sur les mesures transitoires concernant les IDE non Ibode travaillant au bloc. Sans rendre la formation Ibode obligatoire, il prévoit a priori d'augmenter le nombre d'actes « Ibode » que les IDE pourront pratiquer. L'Unaibode, comme le Collectif inter blocs, le rejettent - en bloc.

IBODE : tollé contre le projet de nouveau décret sur les mesures transitoires

© XArtProduction / ShutterStock

Le feuilleton, aux multiples saisons et rebondissements, sur les mesures transitoires pour les infirmiers (non Ibode) qui travaillent dans les blocs, devrait connaître la semaine prochaine un nouvel épisode avec la présentation au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) d'un nouveau projet de décret.

Ce nouvel épisode, déjà décrié par les intéressés, arrive plus de neuf mois après l'échéance que le conseil d'Etat avait pourtant donnée au gouvernement pour publier un nouveau décret.

Saisi par deux syndicats de chirurgiens, il avait en effet annulé le 30 décembre 2021 les deux décrets de juin 2019 et janvier 2021 qui précisaient le cadre dans lequel des infirmiers travaillant au bloc, mais non titulaires du diplôme d'infirmier de bloc opératoire, pouvaient réaliser de manière transitoire des actes que seuls les Ibode ont, officiellement, le droit de pratiquer.

Il avait donné quatre mois au gouvernement pour en produire un nouveau, soit avant la fin avril 2022...

Le fait de permettre, sous certaines conditions, à des IDE qui n'ont pas suivi les études d'Ibode, de pratiquer trois actes (aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration) officiellement exclusifs aux Ibode était considéré comme un pis aller en attendant que suffisamment d'Ibode soient formés.

Mais le projet de décret, qui va apparemment plus loin, suscite déjà des réactions très négatives des intéressés.

Tous les actes exclusifs concernés ?

Le Collectif inter blocs (CIB) a réagi le premier. Dans un communiqué du 2 février, il s'insurge contre la mise en « danger » de la profession Ibode par le projet de décret, dont il a obtenu des éléments indirectement.

Selon le CIB, ce texte « mortifère » « scellera définitivement l'avenir de (la) profession ». Il évoque ainsi le fait que le texte prévoit l'extension des mesures transitoires à la totalité des actes considérés pourtant comme exclusifs aux Ibode et l'absence de toute obligation de formation pour l'obtention du diplôme d'Ibode.

Pour le collectif, cela revient à signer « la perte de l'ensemble (des) actes exclusifs et donc de l'exclusivité de fonction pour (les) rôles d'aide opératoire et d'assistant de chirurgie » des Ibode, estime-t-il. 

Magali Delhoste, présidente de l'Union nationale des associations d'infirmier(ère)s de bloc opératoire diplômé(e)s d'Etat (Unaibode), a eu accès au projet de texte qui sera présenté la semaine prochaine et confirme qu'il comprend l'extension des mesures transitoires de trois aux dix actes exclusifs aux Ibode.

L'autorisation de les pratiquer  serait assortie de l'obligation pour les infirmiers concernés de suivre une formation de 28 heures.

« Cela ne nous satisfait pas du tout, déclare-t-elle. On a l'impression qu'ils ont pris le même texte qu'avant avec dix actes exclusifs au lieu de trois et une formation de 28 heures au lieu de 21, toujours sans aucune obligation de formation Ibode. »

Les mesures transitoires sur trois actes constituaient déjà une concession importante mais permettre que les IDE travaillant au bloc depuis plus d'un an puissent réaliser les 10 actes exclusifs des Ibode après avoir suivi 28 heures de formation et non les 900 heures de la formation Ibode, dépasse les bornes de l'acceptable pour l'Unaibode comme le CIB.

28 vs 900 heures de formation

« On nous parle de sécurité du patient au bloc », déplore Magali Delhoste, mais elle ne peut être assurée, selon elle, si les professionnels n'ont aucune obligation d'obtenir le diplôme d'Ibode, que ce soit par la formation complète ou la VAE, comme le réclament les organisations d'Ibode.

De plus, le texte laisse encore de « grosses zones d'ombre », ajoute la présidente de l'Unaibode, sur les contrôles du suivi de la formation de 28 heures, par exemple, ou sur la manière dont cette obligation de formation s'appliquera aux IDE qui ont déjà suivi la formation précédente de 21 heures...

Selon elle, ce texte ne menace pas les actes exclusifs des Ibode en tant que tels car ils ne sont pas remis en cause sur le plan législatif, mais il manifeste « un désaveu de toute la profession ».

Elle avoue ne pas comprendre comment les travaux (qui ont pris tant de temps) ont pu aboutir à une telle rédaction du projet de décret ni l'objectif poursuivi. « Je ne vois pas comment les syndicats (qui siègent au HCPP, NDLR) pourraient accepter un tel texte », estime par ailleurs Magali Delhoste.

Mais leur avis n'est que consultatif... L'Unaibode, en tout cas, votera contre. Aussi, ajoute-t-elle, elle ne voit pas non plus comment ce texte pourrait convenir au conseil d'Etat s'il a jugé nécessaire d'annuler les précédents.

Géraldine Langlois

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