Soignants non vaccinés : les suspensions de contrat sans rémunération se profilent

Les fédérations d'établissements hospitaliers publics et privés font face aux questions des services des ressources humaines, à deux jours du début de la période transitoire avant l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale des soignants. Certains s'interrogent en effet sur la manière dont ils devront appliquer les mesures prévues pour les professionnels non vaccinés.

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La situation est inédite pour les soignants comme pour les services des ressources humaines des établissements hospitaliers.

Selon la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, à compter du 15 septembre et jusqu'au 15 octobre, date de l'entrée en vigueur effective de l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé, les soignants ne pourront continuer à exercer leur activité que s'ils justifient d'avoir reçu au moins une des deux doses requises prévues par le schéma vaccinal contre la covid et s'ils présentent un test de non contamination.

Le 15 octobre, ceux qui n'auront pas reçu les deux doses prévues seront suspendus et ne percevront plus leur rémunération.

Cela ne devrait pas concerner beaucoup de soignants. « La grande majorité des professionnels de santé acceptent non seulement l'obligation vaccinale, mais ils la soutiennent », remarque Emilie Roux, responsable du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération hospitalière de France (FHF). Selon Santé publique France, 88,1% des soignants salariés en établissements avaient reçu au moins une dose (84,1% étaient complètement vaccinés) au 7 septembre   (contre 87 % et 81,3% la semaine précédente).

Et l'augmentation de cette proportion devrait se poursuivre à l'approche de l'entrée en vigueur de l'obligation. 12% de soignants non vaccinés - à ce jour - c'est peu mais ce n'est pas négligeable dans un paysage hospitalier qui souffre d'une pénurie d'infirmiers.

Christine Schibler, déléguée générale de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), pense que les soignants hésitants finiront par se faire vacciner. « Les soignants ont été extraordinaires pendant cette crise, souligne-t-elle. Ils ne font pas ce métier par hasard. Je continue d'avoir confiance dans leur sens des responsabilités ».

Période transitoire

Lors de cette période transitoire, entre le 15 septembre et le 15 octobre, « les textes prévoient une forme de dialogue », souligne Emilie Roux.

Par exemple, si un agent non-vacciné mais décidé à le faire peut expliquer les raisons de son retard vaccinal autrement que par un rejet de principe et a un rendez-vous de vaccination peu après l'entretien de régularisation avec le responsable des ressources humaines de son employeur, celui-ci pourra éventuellement lui accorder un petit délai.

Mais le rôle du responsable RH « est de s'assurer que l'agent va être en conformité avec la loi », insiste Emilie Roux, pas de trouver des arrangements.

Face à un refus franc de la vaccination de la part d'un agent, la suspension est inévitable. Cette suspension n'est pas la même que celle qui constitue une étape prédisciplinaire et durant laquelle l'agent est payé, précise-t-elle : « c'est une disposition spécifique prévue par la loi dont l'intention est de dire que si une personne ne remplit pas les conditions d'exercice elle ne peut plus exercer et n'est donc pas rémunérée ».

Les établissements ont pu en prévenir les soignants par courrier.

A part la démission, aucune échappatoire n'est possible. Selon Emilie Roux, « un arrêt maladie ne suspend pas l'obligation vaccinale ».

Et les agents qui « utiliseraient » un arrêt maladie pour se soustraire à l'obligation vaccinale, ajoute-t-elle, « s'exposent à un contrôle à la demande de l'employeur ». Et à une suspension pour non vaccination.

La mise en disponibilité pourrait apparaître comme une solution pour les soignants de la Fonction publique hospitalière qui ne voudraient pas se faire vacciner... mais elle est soumise à la validation de l'employeur et il n'est pas certain que les DRH acceptent les demandes alors qu'ils rencontrent de grandes difficultés de recrutement...

Suspension sans rémunération

Pour éviter d'en arriver là, la FHP a préconisé de favoriser le dialogue avec les soignants non vaccinés. « Notre ligne de conduite, indique Christine Schibler, c'est d'arriver à ce que dans chaque établissement, les équipes de directions et les médecins puissent échanger avec les salariés encore un peu réticents, les rassurer, et apporter un accompagnement pédagogique » pour les faire changer d'avis.

Cela a permis, selon elle, d'augmenter le nombre de vaccinés mais il reste une part des équipes qui ne l'est pas. Dans le privé aussi, le contrat de travail des soignants qui n'auront pas reçu une première dose au 15 septembre sera suspendu. « Les textes sont très clairs », insiste la déléguée générale.

Dans certains cas, indique-t-elle cependant, certains directeurs accepteront peut-être que le salarié pose des jours de congé ou des récupérations sur les jours de suspension – probablement uniquement si l'organisation du service le permet. Mais l'idée véhiculée par certains que l'obligation vaccinale ne durera pas au-delà du 15 novembre est « fausse, ajoute Christine Schibler, le ministère de la Santé l'a confirmé ». Et quand bien même : quel soignant obtiendra dans le contexte actuel deux mois de congés ?

« Après 30 jours de suspension, indique la déléguée générale, les textes prévoient que les ordres professionnels en soient informés mais la manière dont les ordres se saisiront de cette question n'est pas précisée. » En tout cas, ajoute-t-elle, « même si seulement 10% des soignants est concerné, au final cela posera des problèmes » dans l'organisation des plannings et donc de la continuité de l'offre de soins.

Dans le public comme dans le privé.

Géraldine Langlois

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