Une proposition de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés bientôt présentée à l’Assemblée Nationale

Une proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés devrait être présentée le 24 novembre à l'Asssemblée Nationale. Porté par des députés de La France insoumise, le texte propose aussi la mise en place d'un protocole sanitaire spécifique pour les professionnels concernés. 

© Supavadee butradee / ShutterStock

Le chantier pour faire face à la pénurie actuelle de soignants est vaste. Face à ce constat, le texte présenté par la France Insoumise interroge : "Comment justifier, dans une telle situation de pénurie [...] de se priver ne serait-ce que d'un seul soignant disponible ?". 

Pour les députés porteurs de la proposition de loi, "le retour de ces soignants ne compromettrait pas la sécurité sanitaire des établissements de santé".

Ils proposent ainsi d'accompagner la réintégration des personnels non vaccinés d'un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d'un test négatif et port d'équipements de protection individuelle. "Cela s'est déjà fait ailleurs, comme au Québec, où la réintégration des soignants était associée à l'obligation d'effectuer trois tests de dépistage Covid-19 par semaine. Il ne s'agit donc pas ici de supprimer l'obligation vaccinale ou de réintégrer le personnel suspendu sans mesure spécifique, mais de leur permettre d'exercer leur métier dans des conditions garantissant la sécurité sanitaire", exposent-ils. 

"Une fausse bonne idée"

Pour la Fédération hospitalière de France, cette mesure ne devrait pas, "être à l'ordre du jour, ce pour des raisons éthiques, de santé publique et de protection du travail". 

"Il faut ramener le débat à sa juste place, nos enquêtes chiffrent à 4 000, dont environ 500 infirmiers, le nombre de professionnels suspendus sur un total de 1,2 millions d'agents. Ce n'est pas avec cette mesure, susceptible de créer des tensions sur le terrain, que l'on va régler le problème de ressources humaines qui affecte nos établissements depuis des années. Sur ce sujet, nous avons besoin de cohérence, de continuité et d'apaisement", a déclaré dans un communiqué Arnaud Robinet, le président de la FHF. 

Ainsi, la fédération appelle les parlementaires à ne pas "céder" à une "fausse bonne idée" qui "enverrait un très mauvais signal aux personnels hospitaliers vaccinés qui sont, eux, tout à fait défavorables à ces réintégrations", estime la FHF.

Cet avis est partagé par France Assos Santé, association de patients et usagers, qui affirme que "la vaccination obligatoire des soignants doit être impérativement maintenue". 

Côté gouvernement, la réintégration des soignants non vaccinés n'est pas d'actualité. Il se tient, pour le moment, au dernier avis officiel de la HAS (Haute autorité de santé) du 22 juillet qui ne remettait pas en cause l'obligation vaccinale des soignants. Une nouvelle saisine auprès de la HAS, mais aussi auprès du CCNE (Comité consultatif d'éthique) sur les consignes d'obligation vaccinale des soignants ainsi que pour toutes les autres obligations vaccinales, a été lancée, a affirmé il y a quelques jours le ministre de la santé et de la prévention, François Braun.

Rédaction ActuSoins

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Réactions

5 réponses pour “Une proposition de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés bientôt présentée à l’Assemblée Nationale”

  1. Guillon Rémi dit :

    Situation aberrante
    D’abord de quel droit la FHF parle au nom des soignants ?
    L’état a bien été content que les personnels non vaccinés aient tenu leurs pistes avant d’être suspendus. Ces agents étaient bien souvent au contact direct des patients atteints par la Covid et sans moyens de protection individuelle dans la plupart des cas ( on reparle des masques périmés quand pas mousis, du manque de surblouses et de gants). Ces gens, au mepris de leur santé, sont montés au front ( « Nous sommes en guerre ») et on voudrait les obliger à se vacciner alors qu’ils s’en sont sortis indemnes pour la plupart… ou du moins pas plus atteints que les vaccinés…
    De plus, on se rend bien compte que mis à par pour les gens ayant un terrain fragile, le vaccin n’est pas si protecteur que celà : combien de gens vaccinés ont été atteints dans la covid ?…
    Alors je sais que les soignant ont l obligation déontologique de ne pas nuire aux patients mais il me semble que les soignant ont prouvé depuis très longtemps qu’ils savaient prendre en charge les patients contaminés et les maladies virales ( hépatites, SIDA, grippes et j’en oublie ) sans qu’il y ait obligation de vacciner…
    Et s’interroge-t-on sur les vaccins rendus non obligatoires pour des raisons économiques ?

  2. Emmanuelle dit :

    Et au-delà de la querelle du nombre exact de professionnels suspendus dont l’absence, soi disant, n’impacte que très peu l’offre de soins (!), ce qui justifie qu’on les laisse mourir de faim, c’est bien plutôt l’injustice dont ils sont victimes qui devrait être au centre du débat. Quand bien même n’y aurait-il qu’un seul soignant suspendu, il mériterait que justice lui fût rendue.

  3. Niko dit :

    Grande mascarade… Dans ce cas il faut mettre un nouveau rappel obligatoire (2ème rappel) car quelle est la logique de protection sachant que bon nombre de personnels ont eu leur rappel il y’a bientôt 1 an…

  4. DeVal dit :

     » Pour la Fédération hospitalière de France, cette mesure ne devrait pas, « être à l’ordre du jour, ce pour des raisons éthiques, de santé publique et de protection du travail ».

    « Il faut ramener le débat à sa juste place, nos enquêtes chiffrent à 4 000, dont environ 500 infirmiers, le nombre de professionnels suspendus sur un total de 1,2 millions d’agents. »

    Non mais sérieusement, peu importe ce que l’on pense du vaccin, il faut être sacrement naïf pour croire à la FHF. Vous allez me faire avaler qu’en France, il y a eu 4000 suspendus ?! Vous jouez avez les mots. En vérité, ok, partons sur 4000 suspendus….mais alors quid ?

    – Des départs en retraite anticipés ?
    – Des départs à l’étranger ?
    – Des CDD non reconduits ?
    – Des demandes de mises en disponibilité ?
    – Des arrêts de travail prolongés ?
    – Des démissions ?
    – Des libéraux qui ont arrêté leur activité et sans mise à jour de leur ADELI/registe ?
    – Du nombre réel de suspendus ?
    – Des demandes de reconversion ?

    Comment expliquez-vous les fermetures de lits dans les CHU, les EHPAD, les cliniques ?

    C’est vraiment contre-productif d’adopter une telle posture. En vérité, et vous le savez, c’est 1 véritable Bérézina sur le terrain.

  5. Durand Grégory dit :

    Cela nes résoudrait pas le manque de personnel. Mais il est aberrant de maintenir la suspension de ces professionnels qui sont toujours sans salaires alors qu’on sait désormais que les vaccinés ne sont pas moins contaminants que les non vaccinés

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