BSI : les négociations reprennent, tout doucement

La dernière convention infirmière prévoyait que le BSI fasse l’objet d’un réexamen par les partenaires. Ce travail a commencé cette semaine… mais les sujets qui fâchent ont (temporairement) été laissés de côté.

Le calendrier était clair : après l’introduction du Bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 90 ans au 1er janvier 2020, ce forfait journalier pour la prise en charge infirmière à domicile des patients dépendants devait s’étendre aux plus de 85 ans au 1er janvier 2021, réduisant un peu plus la place de la Démarche de soins infirmiers (DSI) et des nombreux Actes infirmiers de soins (AIS) qu’elle entraînait.

Oui, mais voilà : entre la crise sanitaire et les craintes de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) de voir cette mesure-phare de l’avenant 6 à la convention qui la lie aux Idels faire exploser le cadre budgétaire prévu, ce beau calendrier avait été suspendu à la tenue de nouvelles discussions sur le sujet entre les partenaires conventionnels. Celles-ci ont démarré le 20 avril dernier.

« Nous avons commencé par un groupe de travail sur l’outil BSI lui-même, sur des questions d’ergonomie, nous ne sommes pas encore entrés dans le dur du sujet pour l’instant, et le directeur de la Cnam n’était d’ailleurs pas là », explique Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

« C’était un groupe de travail technique, en attendant une prochaine séance qui portera sur les finances et qui sera plus importante », confirme Ghislaine Sicre, son homologue de Convergence infirmière (CI).

Partager les BSI entre collègues

Les points passés en revue ne sont donc pour l’instant pas de nature à mettre le feu aux poudres, et c’est peut-être volontaire : la réunion du 20 avril a permis aux partenaires conventionnels de reprendre langue et de tâter le terrain en évoquant des difficultés concrètes, mais moins explosives que les questions d’argent.

« Nous avions des problèmes pour partager les BSI entre collègues, détaille ainsi Catherine Kirnidis. Si un BSI avait été créé par une infirmière libérale et qu’il fallait le renouveler à un moment où celle-ci n’était pas disponible, il fallait rentrer à nouveau toutes les informations, et donc repartir sur un BSI initial. » Autre critique : certaines infirmières se plaignaient de pas avoir une vision claire sur les rubriques du BSI qui étaient remplies ou non, ce qui posait des problèmes lors de création de brouillons.

Et d’après les syndicats, ces plaintes ont été entendues. « On espère que d’ici juin, n’importe quelle infirmière du cabinet pourra avoir accès au BSI de tous les patients du cabinet », indique Ghislaine Sicre. « Nous aurons un système de pastille pour suivre l’état d’avancement du BSI, et distinguer les rubriques qui seront remplies de celles qui ne le seront pas », ajoute Catherine Kirnidis. Mais bien que ces avancées soient importantes, toutes les têtes sont déjà ailleurs.

Un choix politique

Car à l’été dernier, la Cnam avait semé le trouble en notant que lors des premiers mois de mise en œuvre, les BSI les plus lourds, et donc les plus onéreux, étaient plus nombreux que ce qui avait été prévu dans les projections initiales. Voilà qui laissait craindre que le menu des prochains groupes de travail soit principalement constitué d’ajustements budgétaires. Or il s’agit pour les syndicats d’une ligne rouge à ne pas franchir.

« Il faut savoir ce qu’on veut pour la dépendance, si on veut une prise en charge de qualité ou si on est simplement sur des considérations comptables, prévient Catherine Kirnidis. C’est un choix politique. » Car si la Cnam semble trouver le BSI trop onéreux, les Idels, au contraire, le trouvent assez peu rémunérateur, et peu en phase avec la lourdeur des patients concernés.

Couteaux affutés

Les prochaines séances seront donc cruciales. « Nous demandons à avoir tous les chiffres, de manière à pouvoir éventuellement flécher vers le BSI des budgets qui étaient prévus ailleurs et ainsi éviter les baisses de forfait », prévient Ghislaine Sicre. Car selon elle, ce n’est pas une diminution des montants qu’il faut envisager, mais au contraire la création d’un niveau supplémentaire du BSI pour les patients les plus dépendants, et donc mieux rémunéré.

Les syndicats ont donc bien affuté leurs couteaux en vue de la poursuite des discussions, même s’ils n’ont pas été avisés par la Cnam du calendrier ou de l’ordre du jour prévus. Les choses devraient cependant aller selon eux assez vite, avec un déblocage probablement avant la fin du mois de mai, indiquent-ils.

Adrien Renaud

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