Infirmiers libéraux : le BSI inquiète la Sécu

Conçu pour améliorer la prise en charge des patients dépendants par les Idels, le BSI est entré en vigueur en janvier avec la dernière convention infirmière. Mais l’Assurance maladie s’inquiète déjà de son coût… ce qui n’est pas sans irriter les syndicats.

Au commencement était une idée simple : clarifier l’imbroglio que représentent souvent les soins prodigués aux patients dépendants par les Idels.

Pour cela, l’avenant 6 à la convention infirmière signé en 2019 a remplacé depuis le 1^er janvier, pour les patients de plus de 90 ans, la Démarche de soins infirmiers (DSI) et son cortège d’Actes infirmiers de soins (AIS) par un forfait journalier : le Bilan de soins infirmiers (BSI).

Oui mais voilà : il semblerait que l’enveloppe prévue pour ces forfaits soit trop juste, ce qui a conduit la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) à tirer la sonnette d’alarme.

Le problème, explique la Cnam dans un slide adressé en juillet aux commissions paritaires des infirmiers, et qu’ActuSoins a pu consulter, est que « la structure observée des forfaits est très différente de celle de l’expérimentation ».

Il existe en effet trois types de BSI : le BSA, pour les prises en charge légères, doté de 13 euros par jour et par patient ; le BSB, pour les prises en charge intermédiaires, doté de 18,2 euros par jour et par patient ; et enfin le BSC, pour les prises en charge lourdes, doté de 28,7 euros par jour et par patient.

Lors de l’expérimentation préalable à la mise en place du BSI, le BSC, plus onéreux, était minoritaire, et ne concernait que 25 % des patients.

Mais entre janvier et juin dernier, lors du déploiement du BSI sur l’ensemble du territoire, les BSC ont représenté 40 % de l’ensemble des BSI.

Or l’enjeu financier est loin d’être négligeable. « Sur l’enveloppe globale allouée à la mise en œuvre de l’avenant 6, presqu’un tiers (environ 100 M€) finance ce seul dispositif », explique-t-on du côté de l’Assurance maladie, contactée par ActuSoins.

Trop de patients lourds, vraiment ?

« Nous ne sommes pas surpris, réagit John Pinte, vice-président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) qui a signé l’avenant mettant en place le nouvel outil. L’Assurance maladie fait semblant de découvrir que les patients les plus lourds sont très nombreux, mais il nous semble naturel que le BSI, en faisant une évaluation plus complète des patients dépendants, les fasse plus systématiquement rentrer dans la catégorie la plus lourde. »

Et le responsable syndical d’avertir d’emblée qu’il n’est « pas question qu’on accepte une baisse des forfaits ».

Même tonalité du côté de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), également signataire de l’avenant. « Une renégociation à la baisse des forfaits BSI n’est même pas envisageable », prévient le syndicat dans un communiqué. Toute mesure imposée de manière unilatérale par la Cnam aura des conséquences désastreuses sur la poursuite du dialogue conventionnel. »

Et si les deux organisations cherchent à prévenir une éventualité de baisse des tarifs, c’est que la Cnam semble y préparer les esprits : une étude portant sur les pratiques de 350 à 400 Idels, menée par son service médical, a été annoncée pour début septembre.

Une étude à venir

Bien sûr, officiellement, il n’est pas question de tailler dans les budgets. L’Assurance maladie précise que l’étude, qu’elle qualifie d’« action d’accompagnement des infirmiers », n’a pour but que « d’apprécier le niveau d’appropriation du dispositif BSI par les infirmiers et de rechercher de potentielles difficultés rencontrées, dans le but de disposer de données qualitatives permettant de contribuer à la réflexion sur l’évolution éventuelle du dispositif ».

Mais nul n’ignore qu’une « clause de revoyure » a été prévue dans l’avenant 6 : les partenaires conventionnels doivent se retrouver en octobre pour réévaluer le BSI. Les organisations syndicales craignent donc que les résultats de l’étude du service médical de la Cnam ne soient utilisés pour justifier une baisse des forfaits.

« Cette étude me fait rigoler, s’insurge Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière. Est-ce qu’on insinue que les Idels savent moins bien coter qu’un administratif qui ne voit jamais un patient ? »

Et celle qui dirige la seule organisation représentative des Idels à ne pas avoir signé l’avenant 6 enfonce le clou.  « Depuis le début, nous disions qu’il ne fallait pas signer ce texte », rappelle-t-elle.

La présidente de Convergence infirmière n’hésite d’ailleurs pas à jouer les Cassandre, signalant que certaines Idels, constatant que les forfaits du BSI sont trop peu rémunérateurs, « ne prennent déjà plus certains patients pour les nouvelles prises en charge, quand ils sont trop lourds ou qu’il y a trop de passages ».

Si les forfaits baissent encore, elle le prévient : « la population infirmière va se rebeller ». Voilà qui augure de discussions houleuses autour de la table des négociations, au mois d’octobre.

Adrien Renaud

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter Actusoins

Pour aller plus loin :

Formation DSI et BSI (Bilan de Soins Infirmiers)

Formation BSI Bilan de Soins Infirmiers en e-learning

Formation BSI Bilan de Soins Infirmiers en e-learning

Formation Le bilan de soin infirmier (BSI)

Orion Santé propose des formations sur l’acculturation au BSI (Bilan de soins infirmiers)

Formation BSI : le Bilan de Soins Infirmiers dans le parcours de santé

Formation BSI Bilan de soins infirmiers

Formation BSI, télémédecine et DMP : quels changements dans les pratiques des IDEL

Formation BSI Bilan de Soins Infirmiers

Formation – Nomenclature et BSI bilan de soins infirmiers

Formation – BSI Bilan de Soins Infirmiers : Optimiser l’évaluation du patient pour un plan de soins personnalisé

Vous aussi, faites de la solution mobile tout-en-un Simply Vitale votre alliée du quotidien. Votre premier mois offert !
Comme près de 15 000 infirmiers libéraux qui l’utilisent déjà, choisissez Simply Vitale pour vous accompagner dans vos tournées. Demander une démo