Responsabilité Civile Pro

Infirmière hospitalière et salariée : l’essentiel sur la responsabilité civile professionnelle

11 octobre 2020 |

Infirmière hospitalière et salariée : l’essentiel sur la responsabilité civile professionnelle

Si la fameuse RCP est obligatoire pour les libérales, elle ne l’est pas pour vous, hospitalières ou salariées. Elle est pourtant considérée comme de plus en plus indispensable par de nombreux experts de la santé et du droit, surtout dans les services plus « exposés » que les autres (SMUR, chirurgie, réanimation, obstétrique…). La RCP […]

Installation en libéral : les assurances à souscrire

25 septembre 2020 |

Installation en libéral : les assurances à souscrire

Qui dit installation en libéral dit souscription à des assurances. Certaines sont obligatoires pour exercer, d’autres facultatives mais fortement recommandées. Attention toutefois aux doublons afin de ne pas payer plusieurs fois pour rien. Article paru dans le n°34 d’ActuSoins Magazine (septembre 2019). Les assurances obligatoires L’assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) « Depuis la loi Kouchner […]

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”   

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

30 mai 2016 |

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

Je suis infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

15 septembre 2012 |

Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

” Dans mon service, Quelques collègues sont constamment en retard, parfois de 30 mn voire plus ! Notre cadre nous affirme que quitter notre poste de travail sans attendre la relève constitue une faute. Qu’en est-il vraiment ? ”

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

14 mai 2012 |

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]

Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux

25 avril 2012 |

Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux

L’arrêté fixant les montants de contribution obligatoire au au fonds de garantie des dommages liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est paru lundi 23 avril au Journal Officiel. La contribution des infirmiers libéraux s’élève à 15 euros par an. Ce dispositif est destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop […]

Responsabilité civile des professionnels de santé : une future cotisation obligatoire ?

17 novembre 2011 |

Responsabilité civile des professionnels de santé : une future cotisation obligatoire ?

Le projet de loi de finances 2012 prévoit un fonds de garantie destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop importants pour être couverts par les assurances des médecins. Et c’est l’ensemble des professionnels de santé, dont les infirmiers, qui va devoir l’alimenter…

Infirmière libérale : Responsabilité 100% personnelle en cas de plainte des patients ou de la famille

22 mai 2010 |

Infirmière libérale : Responsabilité 100% personnelle en cas de plainte des patients ou de la famille

A domicile, l’infirmier libéral engage sa responsabilité dans l’exécution des soins. En cas de plainte des patients ou de la famille, de la mise en œuvre d’une expertise, il se retrouve en première ligne. La vigilance est de mise.

265 rq / 1,197 sec