Si la fameuse RCP responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les libérales, elle ne l’est pas pour vous, hospitalières ou salariées. Elle est pourtant considérée comme de plus en plus indispensable par de nombreux experts de la santé et du droit, surtout dans les services plus « exposés » que les autres (SMUR, chirurgie, réanimation, […]
Installation en libéral : les assurances à souscrire par l’infirmière libérale
Qui dit installation en libéral dit souscription à des assurances. Certaines sont obligatoires pour exercer, d’autres facultatives mais fortement recommandées. Attention toutefois aux doublons afin de ne pas payer plusieurs fois pour rien. Infirmière libérale : les assurances obligatoires pour s’installer en libéral L’assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) « Depuis la loi Kouchner de 2002, […]
Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]
Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?
Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. « En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ? »
RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?
Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]
Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux
L’arrêté fixant les montants de contribution obligatoire au au fonds de garantie des dommages liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est paru lundi 23 avril au Journal Officiel. La contribution des infirmiers libéraux s’élève à 15 euros par an. Ce dispositif est destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop […]