Masques FFP2 au bloc : une première enquête suite à la plainte du Collectif inter-blocs
Les Ibode et IDE de nombreux hôpitaux ont-ils eu (et ont-ils encore) suffisamment accès aux masques FFP2 pour se protéger du Covid lorsqu'ils travaillent au bloc ? Le Collectif inter-blocs a porté plainte contre une trentaine d'hôpitaux pour le savoir. Une première enquête vient d'être ouverte.
Une enquête a été ouverte début août, à Toulouse, à la suite de la plainte que le Collectif inter-blocs (CIB) a déposée en mai contre la direction de 32 établissements de santé pour non fourniture de masques FFP2 aux infirmiers travaillant dans les blocs opératoires pendant la crise du Covid.
Le Parquet de Toulouse a confié au SRPJ le soin d'enquêter sur la manière dont la direction du CHU a organisé la mise à disposition des masques FFP2 à ces professionnels des blocs, Ibode ou IDE.
C'est la toute première enquête ouverte suite à la plainte déposée par le collectif en mai dernier. Les hôpitaux concernés contactés n'ont pas réagi à notre sollicitation sauf le CHU de Toulouse. On y a appris l'ouverture de l'enquête par la presse, indique l'établissement. Mais le CHU n'a pas souhaité commenter la procédure, réservant ses échanges sur le sujet au cadre de l'enquête.
Comprendre ce qui s'est passé
« On veut comprendre ce qui s'est passé, souligne pour sa part Gregory Chakir, porte-parole du collectif. Les masques FFP2 ont été rationnés et distribués au compte-gouttes par les encadrements. Pourquoi n'a-t-on pas eu ces masques ou alors des masques périmés : n'y avait-il pas de stocks ou bien les établissements n'ont-ils pas voulu les donner ? On veut savoir pourquoi on n'a pas été protégés. »
Et l'Ibode de raconter comment certains soignants de bloc se sont retrouvés à porter le même masque chirurgical toute une journée et d'évoquer les endroits où les FFP2 étaient réservés aux interventions concernant des patients positifs au Covid et parfois aux soignants réalisant des actes de réanimation.
La plainte avait été précédée d'une mise en demeure demandant aux établissements visés de mettre à disposition des masques FFP2 dans un délai de 8 jours. Seuls deux d'entre eux ont répondu pour accuser réception : selon Gregory Chakir, cette première démarche n'a pas été suivie d'effet.
L'avocat du CIB a donc déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. « On n'a pas d'autre choix, indique-t-il. Nous sommes face à un virus qui est dangereux, on en connaît les conséquences sur la santé, on peut être contaminé, contaminant, contaminer nos familles... On a demandé à ce qu'on nous fournisse des masques et on ne nous a pas répondu. »
Obligation de sécurité
Le CIB s'est inspiré de la jurisprudence Amazon, dans laquelle le juge a considéré que la direction avait « méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés » et obligé l'entreprise à réduire son activité tant qu'elle ne pouvait pas protéger correctement ses salariés. Cette obligation d'assurer leur sécurité « s'applique aussi dans le secteur de la santé », estime Gregory Chakir.
« D'ailleurs, ajoute-t-il, lors des grosses épidémies précédentes, comme le SRAS, le principe de précaution a prévalu et les recommandations visant à fournir aux soignants la protection maximale au nom du principe de précaution étaient respectées, mais pas cette fois.»
Il déplore également les modifications apportées au printemps aux recommandations sur le port des masques en situation de soin, qui ont diminué l'accès de certains soignants aux masques FFP2. Le collectif s'interroge enfin sur le niveau des stocks de ces masques dans les établissements et espère que sa démarche permettra d'en savoir plus à ce sujet.
Géraldine Langlois
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