L’Assemblée nationale a voté le « don de congés aux soignants », sous la forme de « chèques vacances »
Les députés ont adopté hier soir en première lecture, la proposition de loi permettant aux salariés de faire don de jours de repos sous forme de chèques vacances au profit des personnels soignants tous secteurs confondus, mobilisés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
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L'objectif de cette mesure et de permettre aux salariés et aux agents publics de donner des jours de repos, lesquels seront monétisés sous forme de chèques vacances pour les soignants.
Le dispositif ne doit pas se substituer "aux mesures de grandes ampleurs nécessaires pour donner davantage de moyens à l'hôpital", a souligné le rapporteur LREM du texte, Christophe Blanchet.
La proposition de loi dispose ainsi qu'un salarié "peut, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite déterminée par décret, à des jours de repos acquis et non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, en vue de leur monétisation afin de financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaires et médico-social public et privé mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19 dans des conditions déterminées par décret".
Seront également éligibles au dispositif "les étudiants en formation médicale et les personnels de services d'aide et d'accompagnement à domicile mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19".
Les députés ont approuvé le choix fait en commission de le réserver aux étudiants et personnels "dont les revenus bruts imposables n'excèdent pas le triple du salaire minimum de croissance" (soit 3.657 euros).
Réticences et malaise
A l'Assemblée, la proposition est loin d'avoir fait l'unanimité.
Il y a d'abord des soutiens mitigés. "Cette loi est maladroite. Quand on fait un cadeau, ce qui importe davantage est peut-être de faire plaisir à celui qui reçoit plutôt qu'à celui qui donne. Ce n'est pas tout à fait l'objectif atteint puisque jamais les soignants n'ont [exprimé ce souhait]", mais réclamé des "revalorisations des salaires et du système de santé", a indiqué la député Annie Chapelier (Ecologie démocratie solidarité), qui a soutenu
Il y a ensuite des oppositions. Cette mesure s'apparente à de la "charité" pour le groupe France Insoumise. Par ailleurs, Caroline Fiat (France Insoumise) a pointé du doigt l'ouverture du dispositif à l'ensemble du secteur privé.
"Il ne manque qu'une chose : l'application numérique qui vous permettrait de cliquer sur votre smartphone et flécher aussi vos dons de RTT à la personne de votre choix", a ironisé Pierre Dharréville (GDR).
La proposition de loi sera examinée par le Sénat mardi 16 juin en séance publique.
Rédaction ActuSoins
