députés

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

1 juillet 2020 |

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

Depuis la mi-juin, une trentaine de députés réunis en commission d’enquête parlementaire tentent de faire la lumière sur la gestion de l’épidémie de coronavirus. Mais au fait, qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ? Plongée dans les arcanes de l’Assemblée avec deux députées… qui sont aussi deux soignantes. Audition d’Agnès Buzyn le mardi, de Marisol Touraine le […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

5 décembre 2017 |

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement hier après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.  En lecture définitive, les députés ont adoptés le texte. Il a reçu le soutien du groupe LREM, majoritaire, Modemn et des radicaux de gauche (RRDP). Les groupes Les Républicains (LR), “UDI, Agir et Indépendants”, France […]

Nouveau-nés prématurés : une association interpelle les députés

3 mai 2016 |

Nouveau-nés prématurés : une association interpelle les députés

Chaque année en France, 75000 bébés sont hospitalisés à la naissance. Parmi eux, 60 000 sont prématurés. Après avoir obtenu la création d’un groupe d’Etudes à l’Assemblée Nationale pour une meilleure prise en charge de ces nouveau-nés vulnérables, l’association “SOS Prema” interpelle les députés sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité.  “Depuis […]

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes “Les Républicains” ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

6 octobre 2015 |

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

Les députés ont  rejeté une nouvelle fois des amendements visant à autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi “Claeys-Leonetti” sur la fin de vie, lundi soir.  Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 […]

243 rq / 2,020 sec