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“Morts pour le service de la République” : les députés approuvent la mention, destinée entre autres aux soignants décédés du Covid

27 mai 2021 |

“Morts pour le service de la République” : les députés approuvent la mention, destinée entre autres aux soignants décédés du Covid

Les députés ont adopté à l’unanimité mercredi soir la création d’une mention “Mort pour le service de la République” afin de créer un statut particulier aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles. Cela concernera par exemple les soignants décédés pendant la pandémie de Covid-19. L’amendement, inséré dans la proposition de loi “visant à consolider notre […]

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

1 juillet 2020 |

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

Depuis la mi-juin, une trentaine de députés réunis en commission d’enquête parlementaire tentent de faire la lumière sur la gestion de l’épidémie de coronavirus. Mais au fait, qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ? Plongée dans les arcanes de l’Assemblée avec deux députées… qui sont aussi deux soignantes. Audition d’Agnès Buzyn le mardi, de Marisol Touraine le […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

5 décembre 2017 |

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement hier après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.  En lecture définitive, les députés ont adoptés le texte. Il a reçu le soutien du groupe LREM, majoritaire, Modemn et des radicaux de gauche (RRDP). Les groupes Les Républicains (LR), “UDI, Agir et Indépendants”, France […]

Nouveau-nés prématurés : une association interpelle les députés

3 mai 2016 |

Nouveau-nés prématurés : une association interpelle les députés

Chaque année en France, 75000 bébés sont hospitalisés à la naissance. Parmi eux, 60 000 sont prématurés. Après avoir obtenu la création d’un groupe d’Etudes à l’Assemblée Nationale pour une meilleure prise en charge de ces nouveau-nés vulnérables, l’association “SOS Prema” interpelle les députés sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité.  “Depuis […]

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes “Les Républicains” ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

6 octobre 2015 |

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

Les députés ont  rejeté une nouvelle fois des amendements visant à autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi “Claeys-Leonetti” sur la fin de vie, lundi soir.  Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 […]

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