Fonction publique hospitalière : le nombre de contractuels a augmenté de 15% entre 2011 et 2016

Entre 2011 et 2016, la part des fonctionnaires dans la fonction publique hospitalière a diminué de 2 points sous l'effet d'une augmentation du nombre de contractuels et d'une hausse de leur durée annuelle moyenne travaillée, selon une étude de la Caisse des dépôts parue dans sa publication "Questions retraite et solidarité". 

Sur l'ensemble de l'année 2016, la FHP a employé 1 381 000 personnes.

Parmi elles, 817 000 sont fonctionnaires (soit 59% de l'effectif). Il s'agit presque exclusivement de professions non médicales, notamment les infirmiers, aides-soignants et agents de service hospitalier, rapporte l'étude. 

Les 564 000 autres personnes ayant travaillé dans la FPH au cours de l'année 2016 (41% de l'effectif) se répartissent en 391 000 contractuels non médicaux (28% de l'effectif total), 93 000 praticiens hospitaliers (7%) et 80 000 étudiants internes et externes (6%). 

"La part de ces différentes catégories de personnels dans la FPH a connu des évolutions contrastées entre 2011 et 2016 : après avoir légèrement augmenté jusqu'en 2013, la part des fonctionnaires dans l'emploi total de la FPH a connu une nette inflexion à la baisse", pointe le rapport. 

Sur l'ensemble de la période 2011-2016, cette baisse (-1,4 points) s'est accompagnée d'une augmentation de 0,75 points de la proportion d'externes et d'internes (soit une hausse de 19% des effectifs sur la période), de 0,4 point de la part des contractuels et de 0,25 point de celle des praticiens hospitaliers. 

En ce qui concerne les contractuels, toutefois, les contrats étant souvent de courte durée, le temps de travail hebdomadaire réduit et les niveaux de rémunération plus faibles que pour les fonctionnaires, ils ne représentent que 21% de l'emploi public hospitalier en équivalent temps plein et 18% de la masse salariale, précise le rapport. 

Une durée travaillée en hausse pour les contractuels

Les contractuels sont généralement recrutés sur des contrats à durée déterminée qui peuvent aller de quelques jours à plusieurs années, dans le cadre d'un remplacement momentané d'agent absent, d'un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou de vacance temporaire d'emploi, y compris sur un poste de permanent, ou pour le recours à des expertises. 

En 2016, la moitié des contractuels ont travaillé l'équivalent de plus de 187 jours (soit un peu plus de 6 mois). Par rapport à 2011 ce chiffre a augmenté de 20 jours. Environ 25% des contractuels  ont travaillé au maximum deux mois contre 25% en 2016. La durée moyenne annuelle travaillée des contrats s'est allongée, passant de 181 jours en 2011 à 199 jours en 2016. 

Par ailleurs, l'ancienneté moyenne des contractuels a significativement augmenté entre 2011 et 2016, passant de 3 ans et 2 mois à 4 ans. Toutefois, malgré cette hausse de 10 mois, 50% des non-titulaires ont en 2016 une ancienneté comme contractuels d'au maximum 3 ans et 75% d'entre eux sont contractuels depuis moins de 5 ans. 

Des rémunérations inférieures pour les contractuels

En 2016, le salaire brut moyen en équivalent temps plein annualisé est de 29 850 € pour les fonctionnaires et de 23 650 € pour les contractuels. Ces chiffres cachent évidemment de grandes disparités (selon l'emploi exercé, l'âge et la catégorie d'appartenance). 

La moitié des fonctionnaires perçoivent au moins 27 400 € et la moitié des contractuels au moins 21 500 €, soit une rémunération plus faible de 22%. 

Les 20% de contractuels les moins payés perçoivent au maximum 18 600 € et les 20% des fonctionnaires les moins payés, 23 200€. A l'opposé, les 20% de contractuels les mieux payés perçoivent au moins 24 800€ contre 36 000 € pour les fonctionnaires.

"Ces écarts de rémunération trouvent pour une grande part leur origine dans le fait que les contractuels sont relativement plus jeunes, plus souvent sur des emplois de catégorie C et avec une ancienneté plus réduite", note le rapport. 

A catégorie hiérarchique et tranche d'âges comparables, les contractuels ont toujours un niveau de rémunération en moyenne inférieur à celui des fonctionnaires.

L'écart est toutefois plus faible dans les tranches d'âges jeunes : pour la catégorie C, l'écart moyen de rémunération entre contractuels et titulaires de moins de 25 ans est même négligeable (1%). Quelle que soit la catégorie hiérarchique, l'écart de rémunération entre titulaires et contractuels s'accroît ensuite avec l'âge. 

11% des emplois infirmiers sont pourvus par des contractuels

En 2016, en ETP (équivalent temps plein), 34% des emplois concernent des aides-soignantes et des agents des services hospitaliers qualifiés. 15% d'entre eux sont contractuels. Le deuxième principal emploi de la FHP regroupe des infirmiers de soins généraux et de spécialité, avec 25% des emplois : 11% de ces emplois d'infirmiers sont pourvus par des contractuels. 

Rédaction ActuSoins

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