Infirmier en pratique avancée en libéral : vers la signature de l’avenant 7 ?
Vie libérale 13 septembre 2019

Infirmier en pratique avancée en libéral : vers la signature de l’avenant 7 ?

Débutées en juin 2019, les négociations conventionnelles entre l'Assurance Maladie et les syndicats infirmiers libéraux sur les conditions d'intervention des IPAL (Infirmiers de pratique avancée en libéral) devraient prochainement aboutir, a indiqué le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, dans un dossier de presse. 

La signature de l’avenant 7 permettrait à la vingtaine d’IPA déjà diplômés qui le souhaiteraient, de démarrer progressivement en libéral, mais aussi de disposer d’un niveau de revenu “en phase avec leur niveau d’études, de responsabilité, et leurs conditions d’exercice“, estime le Sniil. 

Après plusieurs séances infructueuses, un accord entre la CNAM et les syndicats représentatifs pourrait à présent intervenir, selon le Sniil, qui se félicite de ses  “propositions fortes“, qui ont “retenu toute l’attention du directeur de l’Assurance Maladie“. 

Exercice exclusif et aides à l’installation

“Le Sniil a insisté tout au long des négociations conventionnelles pour que soit rendu possible un exercice libéral exclusif du métier d’IPA, l’exercice mixte IPAL/IDEL paraissant difficile à concilier. Reste qu’il était nécessaire de trouver un modèle économique viable à l’exercice libéral de la pratique avancée“, indique le syndicat. 

Le Sniil estime ainsi que plusieurs propositions devraient être retenues par l’Assurance Maladie, parmi lesquelles la mise en place d’un forfait de pratique avancée allant de 156,90 € à 172,50 € par patient pour quatre séances de suivi par an (contre 100 € proposé au démarrage des négociations par l’Assurance Maladie). 

A cette rémunération, s’ajouterait un “forfait structure” d’un montant de 890 €/an (comprenant l’habituel forfait d’aide à la modernisation du cabinet d’une valeur de 490 €/an + 400 € de forfait de prise en charge coordonnée des patients). Une majoration de “ce forfait structure” pour les IPAL Infirmier en Pratique Avancée en Libéral s’installant en zone de sous-densité médicale est prévue à hauteur de 720€, indique le Sniil. 

Enfin, une aide à l’installation en libérale de 27 000 € sur 2 ans devrait être accordée. Elle pourrait “se déclencher à tout moment dès lors qu’une IPAL décidera de s’installer en exercice de pratique avancée exclusif avec un objectif de 50 patients suivis en pratique avancée à l’issue de la 1ere année et de 150 à l’issue de la 2e année. Cette aide ne sera plus versée dès lors que l’IPAL assure le suivi d’au moins 300 patients“. 

Dans l’attente d’un accord définitif et de derniers ajustements, le Sniil se dit “confiant dans la prochaine signature de l’avenant 7“. L’enveloppe qui sera alors débloquée par l’Assurance Maladie pour les IPAL sera “strictement” séparée des enveloppes accordées pour les 123000 IDEL, précise le syndicat. 

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Rédaction ActuSoins

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