Infirmiers libéraux : les négociations conventionnelles en marche  

Après plusieurs reports, le top départ des négociations conventionnelles a été fixé au 12 juillet. Jusqu’au 21 novembre, les représentants des infirmiers libéraux vont discuter et négocier leur convention avec les représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Au programme : révision du zonage, de la ngap nomenclature générale des actes professionnels et évolution des pratiques.

A la table des négociations, outre l’Uncam, les trois syndicats infirmiers qui remplissent les conditions de représentativité d’après l’enquête menée par la Mission nationale de contrôle (MNC), rattachée au ministre de la Santé : Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) est pour le moment considérée comme non représentative, le nombre de ses adhérents ayant été jugé insuffisant. « Nous faisons un recours vis-à-vis de cette décision, indique Elisabeth Maylié, présidente de l’Onsil. Car il nous manque peu de voix pour atteindre les 10 %. Et nous demandons un sursis d’application pour pouvoir siéger aux négociations conventionnelles. »

Ce n’est pas l’intégralité de la convention qui va être discutée entre les parties pendant les six séances de négociation, mais un avenant, ce qui, sur le fond, n’empêche pas une refonte en profondeur du texte. L’Uncam a d’ailleurs transmis aux syndicats sa feuille de route, identifiant plusieurs axes à discuter. « Les quatre axes correspondent aux quatre grands chantiers sur lesquels nous pressentions un travail et répondent aux attentes de la profession », soutient Catherine Kirnidis, présidente du Sniil.  

S’attaquer à la démographie

L’Uncam propose tout d’abord de renforcer le dispositif de régulation du conventionnement et de réviser les mesures incitatives afin d’améliorer l’accès des patients aux soins infirmiers. « Cet axe sur la démographie est le plus important », fait savoir Catherine Kirnidis. Et de poursuivre : « Notre inquiétude repose sur un axe du code de déontologie qui n’interdit plus de salarier un infirmier libéral, ce qui risque de poser problème pour l’identification des professionnels et pour la régulation démographique. »

Pour le Sniil, il faut également s’attaquer à la question des infirmières remplaçantes et à la réévaluation de la carte du zonage. Les négociateurs s’orienteraient vers une révision tous les trois ans et non plus tous les cinq ans. « Il faut mettre fin aux flambées d’installations incontrôlées des infirmières libérales ainsi qu’au contournement du zonage dans les zones surdotées qui mettent en péril l’ensemble de l’activité des infirmières libérales dans des secteurs géographiques entiers », estime la FNI.

Pour Convergence infirmière, il est indispensable de corréler cette révision du zonage avec l’ensemble de l’offre de soins infirmière car « je ne vois pas pourquoi on délimiterait des zones pour des libéraux et non pour l’hospitalisation à domicile (HAD), les centres de santé, les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), etc. Il faut que tout soit mis à plat. »

Réviser la nomenclature

Les parties vont également engager des travaux en vue de la mise en place d’une nomenclature plus descriptive pour une meilleure appréhension et connaissance de l’activité des infirmiers libéraux. Pour la FNI, « il sera surtout question de défendre la généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI) et de refondre le mode de rémunération des AIS. » Pour la BSI, actuellement en phase d’expérimentation, le Sniil souhaite que ne soit plus mentionnée la notion de temps. Une revendication partagée avec Convergence infirmière car la mention du temps et de la charge en soins sont « une double peine ».  

La FNI espère aussi une clarification de la nomenclature afin de mieux valoriser l’activité des infirmiers à l’acte ou sous forme de forfait en tenant compte de la charge de travail de l’infirmier. « Il est évident que la nomenclature n’est plus adaptée et que les compétences des infirmiers sont sous exploitées au regard de l’évolution des techniques et de la réorganisation du système avec l’ambulatoire ou le suivi des maladies chroniques », renchérit Catherine Kirnidis.

Un rôle dans la prévention

Le troisième chantier fait la part belle à la prévention, au dépistage et à l’éducation thérapeutique du patient (ETP). « C’est une bonne chose que nous ouvrions ces chantiers, soutient Ghislaine Sicre. Nous avons fait des propositions à la Cnam sur notre rôle dans la prévention de la dépendance et du diabète, ainsi que sur l’ETP pour les risques cardio-vasculaires. Nous voulons un acte ! »

Cet axe serait l’occasion, d’après la FNI, d’aborder la question de la revaccination antigrippale étendue à toute la population, ainsi que « le suivi de l’observance auprès du million de patients chroniques et polymédiqués que suivent quotidiennement les infirmières libérales » dans le but de « prévenir les risques de iatrogénie médicamenteuse et les hospitalisations inopportunes ».

Enfin, l’Uncam souhaite une discussion pour l’aménagement du texte conventionnel afin de l’adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Pour le moment, la question de l’enveloppe budgétaire n’a pas encore été évoquée mais devrait l’être dès le premier jour des négociations. « Les thématiques abordées sont très intéressantes, mais il va falloir être vigilant sur l’aspect financier et l’étendue des compétences accordées », met en garde Ghislaine Sicre.

Laure Martin