Un nouveau « statut médical spécifique » pour les sages-femmes

Après quatre mois et demi de conflits, de grèves, les sages-femmes ont obtenu, ce mardi 4 mars, la création d'un statut médical spécifique de sages-femmes des hôpitaux mais non l'obtention du statut de praticien hospitalier que réclamait le collectif des sages-femmes. Un arbitrage ministériel attendu depuis des semaines qui satisfait en revanche les syndicats.

Dans la rue en 2011. Les sages-femmes réclament un nouveau statut depuis plusieurs années. © ONSSF

Le métier de sage-femme doit-il être reconnu comme une profession médicale à part entière ?

C'était l'épineuse question que devait trancher la ministre de la santé, coincée entre trois feux : le collectif de sages-femmes, constitué en grande partie d'étudiants en maïeutique, qui souhaitait obtenir un statut de praticien hospitalier sur le modèle des médecins — ce qui les aurait conduit à quitter la fonction publique hospitalière —, de l'autre, les syndicats représentants la profession (CGT, CFDT, FO…) favorables au statut de fonctionnaire plus protecteur (il donne par exemple droit à la retraite anticipée) et, enfin, les gynécologues-obstétriciens, opposés à une forte autonomie des sages-femmes.

Le collectif qui n'a pas obtenu sa principale revendication — un statut de praticien hospitalier comme les médecins — se dit "très en colère, dépité", selon les termes de Caroline Raquin, présidente du syndicat de sages-femmes ONSSF et membre du collectif, qui a aussi annoncé la poursuite du mouvement et la tenue d'une assemblée générale demain.

Un nouveau statut hospitalier

la création d'un statut médical spécifique de sages-femmes des hôpitaux est "une avancée sans précédent", a insisté la ministre. Cela change la donne. Jusqu'à présent, elles étaient la seule profession médicale, à bac + 5, à être associée à l'hôpital avec les paramédicaux. Dorénavant, «les cadres paramédicaux n'auront plus d'autorité sur elles», a donné comme exemple Marisol Touraine.

Ce nouveau statut implique un renforcement de "la représentation des sages-femmes au sein de la commission médicale d’établissement" et de nouvelles responsabilités.

"Lors de l’élaboration du projet médical d’établissement, les sages-femmes participeront avec les médecins à une réflexion sur la prise en charge des mères et des nouveaux -nés. Lorsque le projet médical prévoira la création d'unités fonctionnelles,  la responsabilité pourra être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres", a indiqué Marisol Touraine. Les professionnelles de la maïeutique pourront ainsi, le cas échéant, prendre la tête d'unités de soins.

Troisième point : leurs compétences médicales seront valorisées et mieux reconnues : "les compétences des sages-femmes ne se limitent pas aux soins liés aux grossesses et aux accouchements. Les sages-femmes peuvent en effet réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention (et orienter les femmes vers un médecin en cas de situation pathologique)", a précisé le ministère.

Or très peu de femmes le savent. Ainsi, Marisol Touraine "s’engage à ce que l’ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l’objet d’une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public". La ministre promet ainsi une reconnaissance des actes réalisés en propre par les sages-femmes.

Une promesse de revalorisation salariale

Quatrième point : leur formation "va être améliorée et une concertation va s'engager sur leur rémunération". Marisol Touraine avait déjà annoncé l'alignement des rémunérations des étudiants sages-femmes de quatrième et cinquième année sur celle des étudiants en médecine et promet désormais des négociations sur des revalorisations salariales "dans les prochaines semaines".

C'est sur ces derniers points que l'intersyndicale qui réclame un alignement sur les rémunérations des ingénieurs hospitaliers attend désormais la ministre. L'intersyndicale. "C'est maintenant que ça commence: si les propositions du ministère ne sont pas satisfaisantes, nous relancerons la mobilisation", a prévenu Annie-Claude Ottan, représentante CGT et porte-parole de l'intersyndicale.

Cyrienne Clerc