Tiers payant

Défauts de soins et de prise en charge : de plus en plus de réclamations

12 avril 2018 |

Défauts de soins et de prise en charge : de plus en plus de réclamations

L’année 2017 a été marquée par une hausse des réclamations dénonçant un défaut de prise en charge au sein d’établissements médico-sociaux, indique le rapport d’activité 2017 du défenseur des droits.  Les défauts de soins – absence de prise en charge de la douleur, changes non effectués ou trop rarement, défaut de communication, manque d’aide à […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

5 décembre 2017 |

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement hier après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.  En lecture définitive, les députés ont adoptés le texte. Il a reçu le soutien du groupe LREM, majoritaire, Modemn et des radicaux de gauche (RRDP). Les groupes Les Républicains (LR), “UDI, Agir et Indépendants”, France […]

Généralisation du tiers-payant : ce qui change au 1er janvier 2017

29 décembre 2016 |

Généralisation du tiers-payant : ce qui change au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier, le tiers payant devient un droit pour tous les Français couverts à 100% par la Sécurité sociale. Ce droit concernera toutes les personnes couvertes à 100% par l’Assurance Maladie (patients souffrant d’une ALD et femmes enceintes). Il correspond à une étape phare de l’application de la loi de modernisation de notre […]

Tiers payant généralisé : Marisol Touraine renonce à une nouvelle loi pour corriger la censure du Conseil Constitutionnel

26 janvier 2016 |

Tiers payant généralisé : Marisol Touraine renonce à une nouvelle loi pour corriger la censure du Conseil Constitutionnel

Alors que le Conseil Constitutionnel  a partiellement censuré jeudi dernier l’article 83 de la loi de Santé prévoyant la généralisation du tiers-payant d’ici 2017, Marisol Touraine a déclaré qu’elle renonçait à une nouvelle loi pour corriger cette censure.  L’histoire Jeudi dernier, le Conseil Constitutionnel donnait en partie gain de cause aux députés et Sénateurs du […]

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

15 décembre 2015 |

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté hier le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles environ demeuraient en discussion. Adopté par les députés en première lecture en avril 2015, le projet de loi avait été remanié par le Sénat en Octobre avant que les députés rétablissent en deuxième lecture à l’Assemblée […]

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

2 décembre 2015 |

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

Les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale hier dans l’après-midi, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Une partie du projet de loi sera de nouveau discutée au Sénat en décembre avant un ultime passage devant l’Assemblée nationale (qui aura le […]

Black Friday : un succès pour les infirmières libérales

13 novembre 2015 |

Black Friday : un succès pour les infirmières libérales

Avec ses opérations escargots dans toute la France, le Black Friday des professionnels de santé libéraux est un succès. (Nos reportages à Bordeaux et Marseille à Suivre) Les médecins ont bien-sûr formé le gros des troupes, à l’appel de tous les syndicats représentatifs (CSMF, FMF, SML, MG FRANCE et Le BLOC), avec le soutien de la Fédération […]

Black Friday et grève des infirmières libérales : les hôpitaux craignent l’affluence

12 novembre 2015 |

Black Friday et grève des infirmières libérales : les hôpitaux craignent l’affluence

A l’appel de tous les syndicats représentatifs (CSMF, FMF, SML, MG FRANCE et Le BLOC), bon nombre de de médecins, mais aussi d’infirmières libérales ont annoncé une grève massive des soins, vendredi 13 novembre. Du côté de l’hôpital public et des ARS, l’inquiétude monte. Le point de la FHP – 13 novembre – Environ deux tiers […]

Loi Santé : Marisol Touraine demande aux Sénateurs de réintroduire des mesures phares

15 septembre 2015 |

Loi Santé : Marisol Touraine demande aux Sénateurs de réintroduire des mesures phares

Alors que le Sénat examine depuis hier et jusqu’au 2 Octobre le projet de loi Santé, Marisol Touraine  s’est exprimée hier devant les sénateurs, les priant de réintroduire certaines mesures votées à l’Assemblée Nationale, supprimées ensuite par la Commission des Affaires sociales du Sénat.  La Commission des Affaires sociales du Sénat avait retiré une cinquantaine […]

Projet de loi de santé : après la “manif”, Marisol Touraine, ne recule pas

16 mars 2015 |

Projet de loi de santé : après la “manif”, Marisol Touraine, ne recule pas

Au lendemain de la grande manifestation des professionnels de santé, le 15 mars, Marisol Touraine, a confirmé qu’elle avait demandé une procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de santé au Parlement. La demande de procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre) “a été faite il y a déjà depuis plusieurs mois”, a […]

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