Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

Les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale hier dans l'après-midi, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Une partie du projet de loi sera de nouveau discutée au Sénat en décembre avant un ultime passage devant l’Assemblée nationale (qui aura le dernier mot), probablement avant les vacances parlementaires de la fin de l’année. 

Le texte a été adopté avec les voix du groupe socialiste (264) et des écologistes (17). Le groupe Les Républicains a voté contre (199), ainsi que les centristes de l'UDI. Les députés radicaux de gauche étaient partagés (11 ont voté pour et six se sont abstenus). Parmi les députés qui se sont abstenus, figurent aussi six députés socialistes, deux députés du Front de gauche et un écologiste.

Les députés ont conforté plusieurs mesures emblématiques du texte, comme la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, l'instauration du paquet de cigarettes neutre au 1er mai 2016, l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque et l'action de groupe en santé.

Ils ont rétabli entre autres l'article 26 qui restaure le service public hospitalier et supprime les "missions de service public". Ils ont aussi maintenu définitivement l'Ordre National des Infirmiers.

La loi a quadruplé de volume depuis l'élaboration du projet de loi en Octobre 2014 : le texte, après être passé en première lecture à l'Assemblée Nationale en avril, puis remanié au Sénat en Octobre, puis en deuxième lecture à l'Assemblée, comporte maintenant 227 articles, contre 57 initialement. 118 articles ont été adoptés conformes dans les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) et ne feront donc plus l'objet de discussion.

L'Ordre National des Infirmiers réagit

Dans un communiqué diffusé aux médias, l'Ordre des Infirmiers a exprimé son soulagement de voir "les compétences et le rôle des infirmiers renforcés", évoquant la reconnaissance de la pratique avancée, mais aussi dans le rôle de dépistage pour les infirmiers.

« Nous remercions les députés d'avoir, en nouvelle lecture, confirmé la reconnaissance de l'évolution des compétences infirmières au travers de la pratique avancée et du maintien de l'Ordre national des infirmiers, seule institution à même d'accompagner ces évolutions de nos modèles professionnels » explique Didier Borniche, président de l'Ordre.

Le projet de loi de modernisation du système de santé reconnait en effet en son article 30 l'exercice en pratique avancée des infirmiers. "La création de ce nouveau métier de niveau Master constitue une réponse appropriée aux besoins croissants des patients chroniques en même temps qu'il ouvre des perspectives d'évolution importantes pour les infirmiers" explique l'ONI.

"Le projet de loi renforce la prévention et l'éducation pour la santé, reconnaissant ainsi le rôle majeur des infirmiers, acteurs par excellence de l'éducation pour la santé".  L'Ordre se félicite ainsi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement du député LR Jean-Louis Costes reconnaissant le rôle autonome de l'infirmière scolaire dans la prévention, le dépistage et le traitement dans le domaine de la santé sexuelle en se dispensant du consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Des inquiétudes persistent dans l'avenir de l'organisation des soins de proximité

Pour l'Ordre des infirmiers, quelques "fortes inquiétudes" demeurent néanmoins, notamment par rapport à l'article 12 bis  du projet de loi qui vise à créer des « communautés professionnelles de territoire de santé ».

"Nouvelle dénomination du service territorial de santé au public initialement proposé, ces communautés restent le fruit d'une vision technocratique et médico-centrée des soins de proximité dans laquelle les infirmiers qui interviennent dans les soins de proximité ne se reconnaissent pas. Avec le tiers-payant généralisé le projet de loi mène la santé vers des territoires trop fortement administrés au détriment de la coordination et de la souplesse du système" estime l'ONI.

Et de conclure, « Lire que ces communautés professionnelles seront des équipes constituées autour d'un médecin généraliste est à milles lieues de la réalité du terrain. Nous aurions aimé que la loi vise à faciliter le travail des professionnels du premier recours en fluidifiant le lien ville-hôpital et la coordination des soins, coordination qui peut être soignante et sociale et ne se confond pas avec la synthèse médicale assurée par le médecin traitant. Notre crainte est hélas, une complexification du parcours de soins au détriment d'une prise en charge optimale des patients chroniques».

Rédaction ActuSoins (avec APM et communiqué de l'ONI)

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