Généralisation du tiers-payant : ce qui change au 1er janvier 2017

À compter du 1^er janvier, le tiers payant devient un droit pour tous les Français couverts à 100% par la Sécurité sociale.

Ce droit concernera toutes les personnes couvertes à 100% par l'Assurance Maladie (patients souffrant d'une ALD et femmes enceintes). Il correspond à une étape phare de l'application de la loi de modernisation de notre système de santé (dite "loi Santé") promulguée le 26 janvier 2016. 

D'autre part, le dispositif mis en place permettra de proposer le tiers-payant à tous les patients sur la part remboursée par la sécurité sociale : les professionnels qui le souhaitent pourront aussi le pratiquer sur la part remboursée par les complémentaires. 

La généralisation du tiers payant depuis 2015

Le tiers payant s’applique déjà automatiquement aux patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi qu’aux patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En outre, avec la loi de modernisation de notre système de santé, le tiers payant est ouvert, depuis le 1^er juillet 2016, aux personnes couvertes à 100% par l’Assurance maladie (les patients souffrant d’une ALD et les femmes enceintes), soit potentiellement 11 millions de personnes. Ainsi, entre les mois de juillet et octobre 2016, la pratique du tiers payant est passée de 70,2% à 73,7% pour les patients en ALD et de 60,2% à 64,5% pour les femmes enceintes.

« À partir du 1^er janvier 2017, le tiers payant sera un droit pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Cette mesure, que j’ai fermement défendue, représente une avancée sociale majeure. C’est une solution concrète apportée à tous celles et tous ceux qui renoncent à consulter pour des raisons financières. C’est la garantie d’une plus grande égalité dans l’accès aux soins de premier recours. C’est la promesse d’une population mieux protégée, mieux soignée et mieux accompagnée contre les aléas de la vie. » a expliqué Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à l'origine de cette mesure. 

L'an dernier, lors du vote au Parlement de la loi de modernisation de notre système de santé, cette mesure avait été fortement décriée par de nombreux médecins et syndicats de professionnels de santé. Etouffement administratif, dé-responsabilisation du patient et dévalorisation symbolique avaient entre autres été évoqués par ses détracteurs. 

Chaque année, un quart des Français renoncent à consulter faute de pouvoir avancer leurs frais médicaux. 

Rédaction ActuSoins