Sénat

Domicile : les infirmiers libéraux bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?

27 juillet 2017 |

Domicile : les infirmiers libéraux bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?

Deux sénateurs ont rédigé une proposition de loi qui permettrait aux infirmières libérales d’établir, dans certaines situations, un certificat de décès. Il s’agirait, comme cela existe déjà par exemple au Canada, que le certificat de décès puisse être établi par l’infirmière ou l’infirmier libéral ayant dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible. […]

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes “Les Républicains” ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Adoption définitive de la loi de “modernisation de notre système de santé”

18 décembre 2015 |

Adoption définitive de la loi de “modernisation de notre système de santé”

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 novembre le projet de loi de “modernisation de notre système de santé”, à l’issue d’un ultime vote à main levée sur le texte adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er décembre. Adopté par les députés en première lecture en avril, le projet de loi “de modernisation de […]

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

15 décembre 2015 |

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté hier le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles environ demeuraient en discussion. Adopté par les députés en première lecture en avril 2015, le projet de loi avait été remanié par le Sénat en Octobre avant que les députés rétablissent en deuxième lecture à l’Assemblée […]

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

2 décembre 2015 |

Projet de loi santé : les députés ont adopté le texte à une faible majorité

Les députés ont adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale hier dans l’après-midi, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Une partie du projet de loi sera de nouveau discutée au Sénat en décembre avant un ultime passage devant l’Assemblée nationale (qui aura le […]

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

6 octobre 2015 |

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

Les députés ont  rejeté une nouvelle fois des amendements visant à autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi “Claeys-Leonetti” sur la fin de vie, lundi soir.  Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 […]

Le parlement devra se mettre d’accord sur l’avenir de l’Ordre infirmier

29 septembre 2015 |

Le parlement devra se mettre d’accord sur l’avenir de l’Ordre infirmier

Hier, un amendement au projet de loi Santé, déposé par le groupe communiste républicain et citoyen, visant à rendre facultatif l’Ordre National des Infirmiers pour les professionnels salariés, a été finalement retiré par ses propres instigateurs, au Sénat, après discussion. Quel avenir pour l’Ordre ? Bilan des décisions parlementaires.  D’abord, il y a eu le vote à […]

Loi Santé : Marisol Touraine demande aux Sénateurs de réintroduire des mesures phares

15 septembre 2015 |

Loi Santé : Marisol Touraine demande aux Sénateurs de réintroduire des mesures phares

Alors que le Sénat examine depuis hier et jusqu’au 2 Octobre le projet de loi Santé, Marisol Touraine  s’est exprimée hier devant les sénateurs, les priant de réintroduire certaines mesures votées à l’Assemblée Nationale, supprimées ensuite par la Commission des Affaires sociales du Sénat.  La Commission des Affaires sociales du Sénat avait retiré une cinquantaine […]

La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

23 juillet 2015 |

La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

Le Sénat examine depuis quelques jours le projet de loi Santé, voté en avril dernier à l’Assemblée Nationale. Hier soir, la commission des affaires sociales s’est prononcée, contrairement aux députés de l’Assemblée, en faveur du maintien de l’Ordre Infirmier. Mais l’histoire n’est pas encore terminée : la loi sera votée en septembre. L’Ordre Infirmier est sujet, […]

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

8 mai 2015 |

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

Rebelote ! Le Sénat a voté un amendement, dans la nuit du mercredi 6 mai au jeudi 7 mai, instaurant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie. Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale […]

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