Sénat

Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

17 novembre 2014 |

Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

Actualisation (2 décembre 2014) Comme prévu, l’Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour… Il n’y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière. (ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote […]

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