Modification des provisionnements des Comptes épargne-temps : le point pour les soignants

En décembre dernier, deux décrets ont confirmé une modification des provisionnements des comptes épargne-temps (CET) des personnels hospitaliers. Si les soignants devraient être assez peu impactés contrairement aux directions, ces décrets sont l’occasion de faire le point sur les soignants et les CET.

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Globalement, « les soignants ne sont pas très friands des CET (comptes épargne-temps)* », analyse Nathalie Depoire, présidente de la Coordination nationale infirmière (CNI). Apparemment, le CET n’a pas convaincu dans les rangs des infirmiers. « Il n’y a pas beaucoup de demandes, la pose des jours est soumise à la notion de nécessité de service et peut donc être refusée, la forfaitisation du paiement n’est pas top, la conversion en point retraite n’est pas non plus super attractive pour les gens », analyse-t-elle.

Pour autant, Thierry Amouroux, porte-parole du SNPI, explique que les « jours se cumulent sur le CET, ce qui est un vrai souci. A l’AP-HP, qui correspond à 10 % de la fonction publique hospitalière, cela grimpe à un million de jours. Assez énorme car les effectifs sont à flux tendu, les gens ne peuvent pas prendre leurs jours. Et sur l’aspect rémunération des jours : des hôpitaux n’encouragent pas au paiement car ils sont en situation d’endettement économique », explique-t-il. « Les cadres ont le droit annuel de choisir d’être au forfait ou au décompte horaire (un décret le stipule) mais les administrations poussent forcément la main au forfait. Il y a un fossé entre le droit et la vraie vie dans l’établissement », poursuit-il.

Sur l’aspect purement financier, « pour les infirmières de catégorie B (plutôt en fin de carrière, grille fermée depuis 2010), ce n’est pas du tout intéressant, car avec le CET les heures sont beaucoup moins payées que le coût horaire et les gens de catégorie B ont l’impression de brader leurs heures. Pour les catégories A, le paiement correspond à 125 euros, donc 113 euros nets. Là, pour certaines, cela peut être intéressant pour arrondir la fin des mois », reconnaît-il.

A ses yeux, le but de la modification de l’approvisionnement de ces heures n’est pas clair. « Cela ne correspondait pas à la demande des agents, qui souhaitent pouvoir prendre leurs jours majoritairement et ceux qui veulent être payés souhaitent une revalorisation des tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2002. » Et Thierry Amouroux de rappeler que « les infirmières connaissent une perte d’achat de 12 % sur les 10 dernières années. »

Pas d'impact sur les personnels

« On demande aux gens de travailler davantage, sans les payer en heures supplémentaires. Mais ça tire de plus en plus sur la corde du côté des hôpitaux ». Et à ses yeux, même s’il y a un abaissement du seuil de déclenchement de 20 à 15 jours, mais ce n’est pas pour autant que les gens vont pouvoir les poser.

Nathalie Depoire précise que cela ne devrait pas vraiment impacter les personnels, puisque c’est sur la façon dont l’argent est stocké pour répondre au déclenchement de paiement des jours CET que les choses évoluent. « Ca ne changera pas quand les personnels vont mobiliser leurs demandes de paiement, la base de paiement restera la forfaitisation. Le stockage est juste calculé différemment. Mais le paiement se fait toujours sur la base du texte avec les forfaits catégorie A ou B », estime-t-elle. Mais elle regrette que le montant de ces forfaits n’aient pas été réévalués depuis 2007. « Le problème est là. »

Par ailleurs, met-elle en garde, « la majeure partie des établissements restent sur des comptes d’heures bloqués qui ne sont pas forcément rémunérés en heures supplémentaires, et il y a un certain nombre de compteurs qui n’apparaissent pas dans un système d’heures supplémentaires rémunérées. Ces compteurs qui restent internes aux établissements ne sont pas comptabilisés dans des analyses à échelle nationale. Il y a un flou, le CET c’est l’arbre qui cache la forêt. Si on fait l’addition des heures supplémentaires payées et des CET, on n’a pas le nombre d’heures supplémentaires total », s’inquiète cette dernière. « Les soignants sont peu syndiqués, connaissent peu leurs droits, et font souvent un nombre d’heures supplémentaires supérieur au cadre légal, qui sont de 15h par mois pour un infirmier, et de 18h par mois pour un infirmier spécialisé. Ils en font bien davantage. »

Alors, du côté de Thierry Amouroux, c’est un autre arrêté qui est attendu : celui du 28 novembre « qui accorde une augmentation de 10 euros pour toutes les différentes catégories A, B,C au CET de la fonction publique de l’État. de la fonction publique de l’État. Mais qui n'est pas transposé dans la fonction publique hospitalière alors que nous sommes en janvier, qui stipule une augmentation de 10 euros pour toutes les différentes catégories, mais ce n’est toujours pas appliqué. » Deux poids, deux mesures ?

Delphine Bauer

*Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l'accord prévoyant l'ouverture du CET.

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