Cette pratique totalement illégale est parfois même cautionnée par certains IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) ou IFAS (Institut de formation d’aides-soignants). Cela va à l’encontre des règles qui régissent l’encadrement des stagiaires ainsi que des règles liées au droit du travail. Sachant de plus que les étudiants concernés ne sont pas rémunérés comme des salariés mais reçoivent juste une indemnité de stage.
« L’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier est permis soit en qualité d’auxiliaire polyvalent, soit pour un ou plusieurs établissements ou pour un mode d’activité déterminé :
2° Aux étudiants et apprentis préparant le diplôme d’Etat dans le cadre de leur période de stage ou d’apprentissage, dans les établissements et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux, les structures de soins ambulatoires et les cabinets libéraux agréés pour l’accomplissement des stages. Les étudiants et apprentis peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d’un infirmier diplômé.
Pour le remboursement ou la prise en charge par l’assurance maladie, les actes ainsi effectués sont réputés être accomplis par l’infirmier diplômé »
Les actes de l’étudiant doivent être en permanence encadrés par un infirmier qui doit prendre en compte le niveau de compétences et de connaissances du stagiaire. Si l’étudiant remplace un professionnel absent, il ne sera donc plus en position de « stagiaire » mais en position de « salarié » de l’établissement.
Il y a quand-même deux situations pour lesquelles l’étudiant peut se retrouver à remplacer un professionnel absent dans le cadre de cette crise sanitaire :
En accord avec l’étudiant et en lien avec son institut de formation (à condition que ça n’affecte pas grandement sa formation), un contrat en CDD pourra être proposé à ce dernier pour palier un manque de personnel et/ou pour faire face à un afflux important de patients. Un étudiant infirmier qui a validé sa première année de formation, pourra travailler comme aide-soignant. Un étudiant infirmier en première année ou un élève aide-soignant pourra travailler comme ASH. L’élève ou l’étudiant sera donc considéré comme un salarié et payé en conséquence
Le préfet en lien avec l’ARS (Agence Régional de Santé) pourra réquisitionner des professionnels de santé ou des étudiants en cas d’aggravation de la situation sanitaire. Les étudiants seront affectés à un service sur des postes d’Aides-Soignants ou d’ASH et seront rémunérés selon une grille indemnitaire définie par décret. Aucun directeur d’établissement, cadre de santé… ne peut réquisitionner un soignant ou un étudiant, seul le préfet a la compétence pour le faire !
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Dans un vademecum portant sur la mobilisation des personnels pendant la crise du Covid-19 publié fin octobre, le ministère indique que les étudiants en soins infirmiers peuvent être mobilisés en renfort aide-soignant sur des durées limitées de leurs stages. L’idée : contribuer à la continuité des soins en qualité d’AS sur un temps restreint, et bénéficier, sur le reste de la période d’un encadrement infirmier habituel pour ne pas compromettre les apprentissages. Mais pour les principaux concernés, les étudiants, il y a un hic : les ARS détournent ce vademecum à leur guise et en fonction des besoins. Résultat : de grosses disparités et une inégalité des chances selon les régions. Par ailleurs, les étudiants ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas rémunérés pour ces mobilisations. Entretien avec Bleuenn Laot, présidente de la FNESI.
Les conditions d’accueil et d’exercice des étudiants paramédicaux à l’AP-HP ont été passées au crible dans le cadre d’une mission d’audit et de conseil interne à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Des mesures sont envisagées pour une amélioration des pratiques.
La crise sanitaire a été révélatrice de nombreux problèmes pour les étudiants en soins infirmiers. Ils dénoncent le fait d’avoir été pris pour de la main d’œuvre pas chère par les tutelles. Cet article a été publié dans le n°40 d'ActuSoins Magazine (mars 2021). [Lire aussi :Le malaise des futurs soignants.]
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