“Comme toute organisation du travail en horaire atypique, le travail en 12 h a des effets sur la santé des personnels et sur la sécurité des soins qui peuvent se cumuler avec d’autres effets déjà identifiés dans la littérature*. Aussi, avant de décider la mise en place d’une organisation du travail en postes d’amplitude de 12 heures, il est nécessaire d’étudier les alternatives possibles à ce mode d’organisation” introduit dans son guide, la DGOS.
Le document dresse le constat d’un travail en 12 heures qui a tendance à se développer au sein des établissement publics de santé.
“L’expression d’une demande de travail en 12 heures peut témoigner d’une difficulté récurrente au sein d’un service ou au sein d’un établissement à laquelle les demandeurs essayent d’apporter une solution. Si cette difficulté n’est pas identifiée et réglée pour elle-même, l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 a peu de chances de la résoudre. Le médecin du travail et/ou le psychologue du travail, en lien avec l’encadrement et les personnels, sont des personnes ressources pour identifier cette difficulté” ajoute le document.
Pour la DGOS, il convient donc, dans un premier temps, d’identifier le ou les besoins à l’origine de la demande de travail en 12 heures. Alors que la Commission Hygiène, sécurité et conditions de travail du CSFHP a recueilli et analysé un certain nombre de témoignages à la mise en place d’une organisation du travail en 12h, elle a aussi rappelé que “les alternatives envisageables doivent être étudiées en fonction du contexte de l’établissement, des ressources disponibles” et que “les solutions doivent être discutées dans le cadre du dialogue social“.
La réglementation en question
Pour la DGOS, il convient également de vérifier que les conditions réglementaires sont bien réunies. Le guide identifie deux critères : l’existence de réelles “contraintes de continuité du service public” et “l’avis du comité technique d’établissement sur le principe” d’un travail en 12 heures.
Alors que le travail en 12 heures est illégal, sauf par dérogation, si des contraintes de continuité du service l’imposent, la DGOS a remarqué que les affaires jugées pour ces motifs avaient des jurisprudences différentes. Ainsi, les services des grand brulés, d’urgences, d’anesthésie-réanimation, disposeraient auprès des tribunaux d’une “sorte de présomption de contrainte de continuité du service“, qu’il conviendrait néanmoins “de documenter en fonction du contexte de l’établissement et de l’organisation du service“.
Pour les autres services, la DGOS note à titre d’illustration, que le tribunal administratif de Besançon a reconnu l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant la mise en place du travail en 12 heures à un établissement hospitalier confronté à un contexte de sous-effectif chronique. A l’inverse, les tribunaux administratifs de Paris et de Marseille n’ont pas reconnu ce caractère exceptionnel lorsque la mise en place du travail en 12 heures se justifiait par le souci “d’optimiser les conditions de travail et de dynamiser le contexte de recrutement des personnels infirmiers” parce que “l‘ensemble des personnels concernés ont souhaité vivement ce passage en 12 heures“.
Un réorganisation du travail en 12 heures doit passer par le volontariat
Dans le document, la DGOS a aussi plaidé sur la notion de volontariat. ” Il est nécessaire d’articuler cette obligation réglementaire avec la pratique qui consiste à vérifier l’engagement et le volontariat des personnels concernés dans ce mode d’organisation du travail. La recherche du volontariat répond à un double objectif : s’assurer de la viabilité du projet et impliquer les personnels dans sa mise en place“.
Pour les personnels non volontaires ou ceux pour lesquels le médecin du travail aura émis des contre-indications au travail en 12 heures, et si l’organisation du travail ne permet pas le maintien de ces personnels au sein du même service, “ils devront pouvoir effectuer une mobilité vers un autre service“.
Le guide rappelle ensuite la nécessité de proposer un suivi spécifique aux personnels et au service.
Rédaction ActuSoins
*Weibel (2014) : Organisation du travail en 2x12h : les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en santé du travail n°137, INRS.
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