« Une infirmière en garde à vue car non inscrite à l’ordre = honte absolue !!!!!!!! », pouvait-on lire hier sur Twitter.
Les réseaux sociaux se sont emballés, suite à la diffusion d’un communiqué erroné. La section locale du syndicat Convergence infirmière Bourgogne-Franche-Comté y dénonçait le placement en garde à vue pendant douze heures, mardi 21 juin, d’une infirmière libérale du Jura, madame B., « au motif principal qu’elle n’est pas inscrite à l’ordre national des infirmières !!! […] C’est pourquoi, le syndicat […] demande au directeur de la CPAM [Caisse primaire d’Assurance maladie, ndlr] du Jura de modérer son harcèlement administratif. »
Certes, l’inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI) est obligatoire depuis 2006. Et madame B., en exercice depuis 1985, ne s’y est pas pliée.
Mais sa récente garde à vue est liée à d’autres « faits graves survenus dans un Ehpad du Jura et concernant un patient, précise un communiqué de l’ONI. Il y a aussi une plainte de l’Assurance-maladie », qui l’accuserait d’escroquerie.
« Stigmatisation des Infirmiers libéraux »
« Notre équipe locale est allée un peu vite, admet Ghislaine Sicre, présidente du syndicat Convergence infirmière. La stigmatisation des infirmiers libéraux est fatigante. La colère cristallise vite. »
Car la multiplication des litiges avec l’Assurance-maladie est bien réelle. En cause notamment, la chasse aux indus : des sommes qui seraient remboursées à tort – selon les Caisses – aux infirmiers libéraux. Outre quelques cas de fraudes, ils sont souvent le fait de simples erreurs de part et d’autre. « Auparavant, la Sécurité sociale était souple. Elle ne l’est plus aujourd’hui. Nous trouvons dommageable que la profession soit traitée de malhonnête. »
Quatre types de procédures peuvent être engagées par les CPAM. La plainte au pénal déclenche une enquête et la convocation de l’infirmier(ère) incriminé(e). « Lorsque vous faites ce choix, c’est que vous voulez vraiment enfoncer la personne, juge Maître Catherine-Marie Klingler, avocate qui défend notamment des infirmiers pour ce genre de litiges. La garde à vue n’est qu’un moyen de pression supplémentaire. C’est une extermination pure et simple de la profession. »
« C’est traumatisant pour le soignant qui n’a pas l’impression d’avoir fraudé, renchérit Ghislaine Sicre. Nous avons eu le cas d’une infirmière, emmenée menottée devant ses enfants. »
A l’issue de sa garde à vue, Madame B. est rentrée chez elle et a repris son travail. Les enquêtes suivent leur cours. Elle reste présumée innocente. Quant à sa non inscription à l’ONI, « aucune plainte n’a été déposée contre elle par le conseil de l’Ordre, à ce jour », indique Karim Mameri, secrétaire général de l’ONI.
Emilie Lay
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