Proposition de loi infirmière : enfin !

Les contours de la future de loi sur la profession infirmière, attendue par toute la profession, sont enfin connus : le ministre de la Santé du gouvernement précédent, Frédéric Valletoux, aujourd’hui député (Horizons) et président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a présenté cette semaine une proposition de loi (PPL) sur le sujet, co-signée par sa consoeur Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République). Dans leur exposé des motifs, ils insistent sur la nécessité « de reconnaître les missions des infirmières et des infirmiers et l’évolution de leurs compétences » dans le contexte de l’augmentation de la demande de soins liée notamment au vieillissement de la population.

La proposition de loi tient en deux articles. Le premier propose de redéfinir la profession d’infirmier diplômé d’Etat en précisant dans le code de la Santé publique ses quatre missions « socle » : la réalisation de soins préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique et leur évaluation, le suivi du parcours de santé des patients, la prévention et la participation à la formation initiale et continue.

Les domaines d’activités et de compétences des IDE devront être précisés par un décret et un arrêté fixera pour chacun d’eaux la liste des actes et soins qu’ils pourront réaliser. Mais la proposition de loi prévoit d’officialiser la création de la consultation infirmière durant laquelle les IDE posent un diagnostic infirmier. Elle vise aussi à leur ouvrir plus largement la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens complémentaires.

Faire évoluer la profession

Le second article vise à faire évoluer la pratique avancée en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires aux IPA : la PMI, la santé scolaire et l’aide sociale à l’enfance. Il prévoit aussi d’ouvrir la pratique avancée à certains infirmiers spécialisés (les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire et les infirmiers puériculteurs) « sans modifier leurs conditions de diplomation » peut-on lire dans l’exposé des motifs. La durée minimale d’exercice requise pour chaque spécialité sera déterminée par décret.

Ce texte signe la fin d’un suspense de plusieurs mois : les travaux sur la refonte de la profession infirmière ont duré deux ans et beaucoup des acteurs qui y ont participé commençaient à s’impatienter. Sur la forme, Convergence infirmière souligne qu’il s’agit d’un texte d’émanation parlementaire et non gouvernementale. Pour ce syndicat, cela « affaiblit forcément le signal en direction des infirmières et des infirmiers et la portée symbolique du texte ».

Les travaux préparatoires ont en effet été réalisés sous l’égide du ministère de la Santé… mais il était dirigé par Frédéric Valletoux jusqu’en septembre dernier : le fait qu’il dépose le texte en tant que député peut sembler étrange mais aussi, finalement, faire sens. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) constate en tout cas que « l’inscription d’une définition de la profession dans la loi est inédite » et s’en félicite.

Accueil favorable côté infirmier

Sur le fond, de nombreux représentants des infirmières et infirmiers ont salué le dépôt de cette proposition de loi au bureau de l’Assemblée. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) considère ainsi qu’elle « va ouvrir de nouveaux horizons pour la profession infirmière » et le syndicat militera pour qu’elle soit soutenue de manière transpartisane.

Pour sa part, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) voit aussi dans ce texte la perspective d’une « avancée majeure » et « un tournant essentiel » pour la profession. Le Sniil assure qu’il sera très attentif au contenu final de la loi qui soit, selon lui « conduire vers plus d’autonomie, une reconnaissance [des] compétences et [des] besoins des infirmières et infirmiers libéraux » et ouvrir rapidement sur des négociations.

Même espoir du côté de Convergence infirmière de son côté, qui salue par ailleurs la création de la consultation infirmière. Elle « permettra aux Idel de prendre toute leur place dans le parcours du patient en jouant un rôle majeur dans la coordination à domicile », estime ce syndicat, qui en appelle à une grande loi de programmation pour la santé.

L’Ordre national des infirmiers estime quant à lui que la loi devra « porter une attention particulière aux soins relationnels ». L’Union nationale des infirmier.es de pratique avancée (Unipa) voit de son côté dans la PPL une excellente nouvelle.

Les représentants des spécialités infirmières, en revanche, ont encore peu réagi au texte. Christophe Paysant, président du Syndicat national des infirmier(e)s anesthésistes (Snia), qui s’inquiétait récemment dans Actusoins de ce que la future loi réserverait (ou pas) aux infirmiers spécialisés, considère que le texte de l’article 2 contredit celui de l’exposé des motifs sur ce point. Selon lui, le Snia combattra « sûrement de toutes [ses] forces cette PPL qui dans les faits acte la mort des spécialités ».

Géraldine Langlois

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