Les agents concernés sont les soignants (infirmiers en soins généraux, IADE, IBODE, Puéricultrices, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, manipulateurs d’électroradiologie) titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Pour bénéficier de cette prime d’attractivité territoriale, il faut que les agents exercent “de manière effective, à la date du versement de la prime, les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade“.
Une condition de rémunération est posée sur le montant de la rémunération annuelle de l’agent, déduction faite des indemnités horaires pour heures supplémentaires, “calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein“.
Ce montant doit être inférieur au salaire médian annuel de la Fonction publique hospitalière “tel que déterminé sur la base du dernier état publié par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)“, soit 1935 € net/mois pour 2019.
470 € pour ceux qui gagnent plus que le salaire médian
Quand la rémunération annuelle nette “égale ou excède” le salaire médian d’au maximum 480 €, la prime est affectée d’un coefficient 0,5, s’élevant alors à 470 € (au lieu de 940 €).
Lorsque l’agent n’a pas été rémunéré sur une année complète par son établissement, la moyenne des traitements nets qu’il a effectivement perçus est rapportée sur 12 mois.
La prime d’attractivité territoriale sera versée annuellement au cours du premier trimestre de l’année, par l’établissement dans lequel l’agent est en fonctions au moment de ce versement.
Le décret précise que pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime d’attractivité territoriale est calculé au prorata du temps accompli dans les structures.
Rédaction ActuSoins
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