Ordre infirmier : la DGOS anticipe l’adhésion facultative

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a demandé le 16 janvier aux agences régionales de santé (ARS) de ne pas relayer les rappels à l’inscription au tableau lancés par l’ordre infirmier

“Les difficultés de l’ordre des infirmiers à s’intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s’intéressent d’ores et déjà à cette question”, rappelle d’abord le message.

“Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles”, affirme la DGOS, soulignant cette dernière phrase.

L’inscription à Adeli indépendante de l’adhésion à l’Ordre

“En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier Adeli [des professionnels de santé] n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers”, conclut la direction ministérielle.

Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, avait écrit au directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, lui demandant de “définir l’attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l’ordre” infirmier. La FHF se disait “régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l’inscription des professionnels infirmiers à l’ordre”.

La DGOS anticipe ainsi une future proposition de loi, que la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d’Armor), devrait déposer “avant l’été” et rendant facultative l’adhésion à l’ordre infirmier, selon une déclaration récente de Marisol Touraine.

Cette parlementaire préside depuis janvier 2013 un groupe de travail consacré à l’ordre infirmier, et notamment à la question d’une éventuelle adhésion facultative.

Rédaction ActuSoins, avec APM