Ordre infirmier : opposition syndicale et inquiétude à la FHF

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Alors que l’ s’apprête à faire sa rentrée 2014 devant la presse, les principaux rappellent leur opposition au CNOI et la Fédération de hospitalière de France (FHF) réclame des clarifications au ministère.

Ordre infirmier : opposition syndicale et inquiétude à la FHF

Manifestation contre les ordres paramédicaux à Paris, le 26 janvier 2010 - © ActuSoins

« Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers », affirme l’Intersyndicale anti-ordinale (CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, Unsa Santé-sociaux, Snics-Fsu).

Celle-ci note "la frilosité" de la ministre de la Santé à prendre une décision sur le devenir de l’Ordre et réclame l’abrogation. Une ministre pourtant « parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier » alors que le groupe de travail de parlementaires socialistes –dont on attend toujours un rapport final - semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.

« La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres ! », affirme l’Intersyndicale qui propose à chacun et à chacune « d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres."

L’intersyndicale continue également de « revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires »

Les établissements inquiets

Quant aux établissements, ils se retrouvent confrontés à des injonctions de l’Ordre à la fois sur l’inscription des salariés et la remise de données personnelles. Sur ce dernier point la FHF, dans un courrier à la la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)  « souligne la nécessaire prudence quant à la  transmission d’informations personnelles à l’Ordre ».

De fait, un décret en Conseil d’Etat est nécessaire pour autoriser une telle transmission. Lequel décret n’est jamais paru. Déjà en 2009, la DGOS précisait que « dans l’attente de la publication de ce décret (…)  les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission (…)  à l’ordre des infirmiers à la suite de sa demande sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant au sein des établissements.

Laquelle DGOS comptait, en décembre dernier, envoyer un courrier aux directeurs généraux des Agences régionales de santé indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.

De son côté, Hugues Dechilly,  le responsable du syndicat Resilience, a déposé deux plaintes à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’une concerne justement les demandes par l’Ordre à ses membres de données personnelles, allant largement au-delà des informations requises pour une simple inscription. La seconde, l’utilisation, selon ce syndicat, des données de l’Ordre par un syndicat lors des dernières élections à la Carpimko (caisse de retraite des libéraux).

Cyrienne Clerc

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Réactions

11 réponses pour “Ordre infirmier : opposition syndicale et inquiétude à la FHF”

  1. Motarde de DIJON dit :

    Sancho. Les conditions de travail, les salaires, ne relèvent exclusivement que de la compétence des syndicats tel que le définit l’article L.2121-1 du Code du Travail.
    Les missions de l’Ordre sont toutes autres. Ces missions sont définies par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006.
    Il en résulte que l’Ordre des Infirmiers ne peut légalement intervenir, ni sur l’amélioration des conditions de travail des infirmiers, ni sur les salaires, ni sur leur évolutions de carrière, ni sur le problème des retraites.

  2. sancho dit :

    Bonjour,
    Et si nos syndicats mettaient autant de fougue pour nos conditions de travail en service, nos salaires, les quart d’heure de transmission lors du travail en 12h qui disparaisse petit a petit entrainant de gros loupé lors des relevés… Enfin de truc nécessaire … (Ou sont vos communiqué sur ces sujets ?)

    Les syndicats représentant la profession sont nécessaire (Combien d’infirmier au sein de syndicats CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, Unsa Santé-sociaux, Snics-Fsu, une majorité ?)
    L’ONI est nécessaire et le travail en synergie (Syndicats prof et ONI) est indispensable pour que la profession ne reste pas dans son immobilisme létale de ces dernières décennie.
    Cordialement

  3. infirmier masque dit :

    Patience, Pierre François, patience, tu veux des preuves, tu vas en avoir 🙂

    La conférence de presse Bornichienne de ce jour est attendue, très attendue !!!

  4. eusebe dit :

    On connait la susceptibilité des “élus” ordinaux, on ne va donc pas les calomnier, c’est évident…

  5. cedr1c dit :

    Pierrefrançois, tu crois réellement que Borniche et son clan ne porteraient pas tout de suite plainte si ces propos sont mensongers?
    Il y a eu des infirmiers au poste de comissariat pour répondre de leur non inscription, qui ont témoigné ensuite auprès d’organismes pouvant les défendre.
    Il y a du chantage à la titularisation, il y a des infirmiers dans des petites structures qui sont menacés…et il y a Pierrefrançois qui dit que non, tout cela n’existe pas.
    Jouer l’autruche, c’est tout ce qu’il reste aux défenseurs de l’ordre?

  6. eusebe dit :

    Ce courrier a été transmis en son temps à la Ministre et aux parlementaires.

  7. eusebe dit :

    Je recopie une lettre en date du 21 novembre 2012 adressé par un certain T.L. administrateur d’un CDOI de la région Centre à destination d’un membre de direction d’un Centre Gériatrique.

    Objet : analyse de votre transmission du listing des infirmiers exerçant au sein de votre établissement

    Madame,

    En date du 28 juin 2012, vous nous avez transmis le listing des infirmiers exerçant au sein de votre établissement et nous vous en remercions.

    A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal. Ces agents pratiques (sic !) donc la profession d’infirmier de façon illégale. (art.L.4112-5, L. 4312-1 et L.4314-4 du Code de la Santé Publique et arrêt de la Cour d’Appel de Bourges du 19-01-2012)

    Il vous revient donc en tant qu’employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette condition légale d’exercice et, le cas échéant, d’exiger d’eux qu’ils effectuent immédiatement les démarches en ce sens.

    Nous adressons ce jour un courrier à MR le procureur de la république afin de l’alerter de la situation non conforme de ces professionnels vis à vis de la législation.

    Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à la présente, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.

    PJ : listing des infirmiers non inscrits exerçant au sein du Centre Gériatrique.

    Je précise que je ne possède pas le listing mais la lettre que je viens de recopier.
    Je tiens à la disposition de la rédaction d’Actusoins une copie en version papier ou informatique de la lettre que je viens de recopier.

    Calomnie, vous avez dit calomnie ?

  8. Pierrefrancois dit :

    Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose…

  9. eusebe dit :

    Non, ce n’est pas de l’intox, d’ailleurs l’ordre ne démentit pas…

  10. Pierrefrancois dit :

    On aimerait avoir des témoignages à visage découvert de ces “salariés victimes des agressions de l’ordre” ?
    Cela fait maintenant 5 ans que les syndicats répètent cela et on n’a eu encore aucune condamnation pénale d’infirmier (le seul condamné c’est le secrétaire général de Resilience !) et 400000 d’entre eux continuent d’exercer paisiblement leur profession sans être obligés de s’inscrire.
    On ne voit pas trop où est l’agressivité tant décriée… Ce ne serait pas de l’intox pour faire pleurer dans les chaumières des fois…

  11. eusebe dit :

    Ce n’est pas son jour au président de l’ordre infirmier : son souhait de voir dissous rapidement le syndicat Résilience via la justice est quelque peu contrarié, il faudra attendre au moins 8 mois ; et voilà que l’opposition de l’intersyndicale se manifeste à nouveau…

    Et puis, le président est obligé de renouveler ses conseils départementaux en lambeaux, et de fait, il doit organiser des élections et en informer personnellement tous les inscrits : quelles dépenses pour une organisation au budget si fragile ! La banque bienfaitrice va-t-elle risquer encore quelques millions de plus ? Les inscrits-forcés vont-ils participer à ce scrutin ? Les candidats vont-ils affluer ?

    Difficile de faire le beau et de vanter la bonne santé d’une structure plus que jamais refusée et qui n’a montré pour l’instant qu’une seule chose : qu’elle ne sert à rien !!

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