Nouvelle indemnité de “congés non pris” dans la fonction publique hospitalière
En Bref 22 novembre 2021

Nouvelle indemnité de “congés non pris” dans la fonction publique hospitalière

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel samedi instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). 

Nouvelle indemnité de "congés non pris" dans la fonction publique hospitalièreCette indemnité correspond à un nouveau recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la FHP dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif avait déjà été mis en place lors des précédentes vagues épidémiques en 2020 et début 2021. 

Les congés ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) refusés aux agents pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pourront ainsi faire l’objet d’une indemnité compensatrice, dans la limite de 10 jours indemnisés. 

L’indemnité sera proportionnelle au nombre de jours de congés ou de RTT que l’agent aura décidé de transformer en indemnité compensatrice sur la période du 2 août au 31 octobre. Son montant forfaitaire brut par jour dépendra de la catégorie statutaire : 200 € pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés, 130€ pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés, 110 € pour les agents de la catégorie hiérarchique C ou assimilés. 

Les agents concernés doivent exprimer leur choix avant le 31 décembre, est-il précisé. 

Rédaction ActuSoins

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