Nouvel avenant des infirmiers libéraux : Revalorisation et régulation

L’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers a été publié au Journal Officiel. Il prévoit notamment la revalorisation de certains actes et l’augmentation de l’indemnité de déplacement, en contrepartie d’un renforcement de la régulation à l’installation des infirmiers libéraux.

Signé par Convergence, la FNI, le SNIIL et l’ONSIL, l’arrêté portant approbation de l’avenant n°3 a été publié le 25 novembre au Journal Officiel.

Il prévoit notamment une valorisation des soins uniques cotés AMI 1 ou 1.5, par une majoration d’une valeur de 1.35 euros. Une majoration de 5 euros par passage est également prévue pour la prise en charge des patients en soins palliatifs ou nécessitant des pansements complexes.

L’indemnité forfaitaire de déplacement sera elle revalorisée, passant de 2.30 à 2.50 euros.

Béatrice Galvan, vice-présidente de l’ONSIL ne cache pas sa satisfaction :  “c’est la première fois qu’on reconnait réellement notre rôle propre, et dans le vocabulaire, et en matière de reconnaissance financière” se félicite-t-elle, soulignant “l’unité syndicale” durant ces négociations.

Contrepartie principale : le “rééquilibrage de l’offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région”

Objectif pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) : limiter voire stopper l’installation d’infirmiers libéraux dans les zones sur-dotées, tout en augmentant la densité d’offre de soins infirmiers dans les départements sous-dotés. Les mesures de régulation sont donc maintenues.

Dans les zones “sur dotées”, l’accès au conventionnement ne peut intervenir “que si une autre infirmière libérale cesse son activité définitivement dans la zone considérée”.

A l’inverse, des mesures d’incitations sont prévues dans le cas ou une infirmière choisit de s’installer dans une zone dite “très sous dotée”

Ces mesures comportent notamment une aide a l’investissement de 3000 euros par an (matériel, véhicule…) ou une participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations des allocations familiales.

L’Assurance Maladie met à disposition une carte de France interactive présentant le niveau de dotation en infirmiers libéraux, commune par commune.

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Rédaction ActuSoins

Pour aller plus loin :

Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

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