Archives des Tribunal correctionnel

En Bref

Marseille : Un Ehpad condamné après la mort de six résidentes dans un incendie
06/09/2018
L'incendie avait causé la mort de six résidentes en 2011. Lundi dernier, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à une peine de 200 000 euros d'amende la société en charge de la gestion de l'Ehpad.
En Bref

Avortement lié à une erreur d’administration d’une étudiante sage-femme : l’infirmière est-elle responsable?
27/04/2017
Qui est responsable de l'administration par erreur d'un traitement abortif à une femme enceinte de 4 mois qui, en 2011, se rendait dans une clinique du Nord de la France pour un cerclage utérin? La stagiaire sage-femme en première année qui a administré le traitement? L'infirmière du service? Et / Ou l'hôpital ?
En Bref

Un infirmier libéral condamné pour avoir jeté ses seringues dans la nature
17/05/2016
C'est un fait divers qu'a relaté le quotidien Sud Ouest la semaine dernière : un infirmier libéral de 32 ans, exerçant en Dordogne (24) avait pour habitude de jeter les seringues usagées de ses patients...dans la nature. Il a été jugé et condamné.
En Bref

Une infirmière volait des cachets à l’hôpital pour faire face à des horaires difficles
06/11/2015
Le difficile quotidien du métier d’infirmière était l’objet principal d’un dossier étudié par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) , jeudi 5 novembre.
En Bref, Infirmière Libérale, Vie libérale

Escroquerie record pour une infirmière libérale à Caen
08/07/2015

La police judiciaire de Caen enquête sur une vaste escroquerie à la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados organisée par une infirmière de Caen, ponctuée d'une fraude fiscale de grande ampleur.
En Bref

L’escroquerie d’un infirmier libéral pénalise des confrères
19/06/2015
À Saint-Laurent-de-Mûre dans le Rhône, un infirmier libéral de 37 ans a été présenté au juge, la semaine dernière semaine. Il est soupçonné d'avoir escroqué la Sécurité sociale pour un million d'euros, sur environ cinq ans, soit 20.000 euros par mois en moyenne.
A LA UNE

Erreur d’injection : un an avec sursis pour l’infirmière
18/06/2015

Mise en examen pour l'homicide involontaire d'un patient à qui elle avait administré par erreur une dose létale de morphine, une infirmière de l'hôpital de Montauban, a été condamnée, hier, à un an de prison avec sursis.
En Bref

Agression d’une aide-soignante : un an de prison ferme
10/06/2015
Un homme de 42 ans, ivre, avait agressé le 8 mai une auxiliaire puéricultrice aux urgences pédiatriques de l'hôpital Lenval de Nice. La victime souffre d'une fracture du nez. L'homme écope de dix-huit mois de prison dont six avec sursis, relate le quotidien Nice Matin.
En Bref

Un médecin asperge une infirmière avec une seringue remplie d’eau et de sang
25/03/2015
A Bar-le-Duc, un chirurgien comparaissait le 24 mars devant le tribunal correctionnel pour avoir aspergé une collègue avec une seringue remplie de sang et d'eau stérilisée.
A LA UNE

L’obligation de vaccination est constitutionnelle
20/03/2015

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".