Le Conseil constitutionnel confirme l’obligation vaccinale pour les soignants
05/08/2021
Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été approuvé aujourd'hui par le Conseil constitutionnel, à l'exception des mesures relatives à l'isolement obligatoire des personnes positives au Sars-Cov-2 et à la possibilité de rupture anticipée de certains contrats de travail. La vaccination obligatoire des soignants est, elle, confirmée.
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