Revalorisation salariale dans le médico-social : le protocole est signé

Cet accord prévoit l’extension du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois aux personnels titulaires et contractuels exerçant : 

• dans les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad de la FPH, au sein des structures référencées à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles
• dans les structures dont l’activité conditionne le bon fonctionnement de l’établissement public de santé ou de l’Ehpad hospitalier, c’est à dire les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et les groupements d’intérêt public (GIP) “à vocation sanitaire”.

Parmi ces structures, se trouvent les Ssiad (Services de soins infirmiers à domicile) et les Spasad (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile) publics, les structures pour personnes en situation de handicap (foyers d’accueil médicalisé – FAM-, et maisons d’accueil spécialisé -MAS- ou instituts médico-éducatifs- IME) rattachés à un établissement public de santé et les établissements relevant de l’Ondam spécifique rattachés à un établissement de santé (appartements de coordination thérapeutique, centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, lits halte soins santé et lits d’accueil médicalisés).

Tous comme leurs collègues des établissements de santé de la FPH, les personnels concernés par ce protocole (18 500 selon le ministère) recevront  une rémunération supplémentaire de 183 € net par mois à partir du 1er juin. Cette rémunération avait déj

La situation des agents de la FPH exerçant dans des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes (non rattachés à un établissement de santé) doit faire l’objet de négociations, dès le 1er mars. 

Des groupes de travail sur la situation des agents territoriaux, jusqu’à présent non inclus dans les accords du Ségur sont également prévus. 

Rédaction ActuSoins

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