Reçus mardi 12 mars par le groupe PS de l’Assemblée Nationale, les syndicats infirmiers « anti Ordre » s’attendent à un projet de loi modifiant l’obligation d’adhésion avant l’été. Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience nous livre les enjeux de cette discussion.
Après avoir auditionné les « pro » dans l’après-midi du 12 mars, en l’occurrence le SNPI, historiquement favorable à l’Ordre, Mme Annie Le Houerou (députée apparentée PS des Côtes d’Armor) et Alexandre Tortel, conseiller santé du groupe PS ont entendu les responsables de Resilience, de la FNI, de Convergence Infirmière et de l’Intersyndicale.
Si ceux-ci continuent unanimement à défendre une abrogation franche et nette de cette institution « coûteuse, endettée et qui ne sert à rien », selon Hugues Dechilly, « le discours a changé du côté du Parti socialiste depuis qu’il n’est plus dans l’opposition. Le groupe de travail interne au PS à l’Assemblée envisage plutôt une simple modification afin de rendre l’adhésion facultative », ajoute-t-il.
L’enjeu : un projet de loi qui devrait être déposé avant l’été alors que la proposition de loi présentée par Jean-Marie Le Guen fin 2012 visant à supprimer le caractère obligatoire de l’adhésion aux Ordres paramédicaux est restée dans les archives.
« Nous sommes déterminés à demander l’abrogation de l’ensemble des ordres paramédicaux, pour les infirmiers mais aussi les kinés ou les podologues », affirme le secrétaire général de Resilience. Le syndicat est d’ailleurs arrivé à la réunion du 12 mars avec Didier Lantz, responsable du syndicat Alize et farouche opposant à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Côté infirmiers, environ 80 % de la profession n’a pas versé sa cotisation, soit 450 000 personnes, estime Hugues Dechilly (125 000 inscrits au tableau en décembre 2012, selon l’ONI, ndlr) qui met en cause la gestion de l’Ordre « qui a 15 millions d’euros de dettes et 84 millions d’euros de passif », c’est-à-dire les cotisations non versées.
Autre grief : « les conseillers à l’échelon national de l’Ordre infirmier ont vu leurs mandats prolongés par décret ministériel en 2011. Il n’y a pas eu d’élection à ce niveau, ni aux échelons départementaux ou régionaux alors que celles-ci auraient du avoir lieu il y a près de deux ans. Nous les considérons donc comme illégaux. Leurs actes, notamment les décisions des chambres disciplinaires, sont aussi entachés d’illégalité », affirme-t-il.
Le HCPP : une alternative à l’Ordre infirmier ?
Resilience souligne également « l’inutilité de cette instance qui fait doublon avec les Agences régionales de santé et le Haut Conseil des professions paramédicales ». Pour Hugues Dechilly, « il faut faire évoluer le rôle de ce Haut Conseil qui n’a qu’une voix facultative et joue un simple rôle de chambre d’enregistrement. Cette instance qui existait avant les Ordres paramédicaux doit avoir un vrai rôle de conseil, une vraie assise au sein des institutions. Les enjeux de la profession en terme d’avenir, de formation doivent y être débattus ». De nombreux syndicats comme Resilience désirent aussi entrer au sein du HCPP « qui doit être réaménagé et rénové ». Ce qui promet de longs débats.
Les différends entre l’Ordre et Resilience se règlent également devant les tribunaux : Hugues Dechilly fait par ailleurs l’objet de deux poursuites en justice à l’initiative de l’Ordre « pour injures publiques » devant le Tribunal Correctionnel de Paris et pour « diffamation » à Marseille. Une première audition est prévue à Paris le 19 mars et ensuite le 31 mai à Marseille.
Claire Dubois
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Cela prouve encore une fois que les ordres paramédicaux n’ont aucune utilité et qu’il est indispensable de s’en débarrasser au plus vite.
Ah bon! trop drôle!
les ordres paramédicaux au plus mal : excellente nouvelle !
par syndicat RESILIENCE Aujourd’hui à 4:21
excellente très très bonne nouvelle en seulement deux jours : dans un arrêt du Conseil d’Etat diffusé hier, nos amis du syndicat kiné ALIZE ont fait tomber l’ordre des kinés … puisque lorsqu’on est cadre de santé on est pas obligé de s’inscrire à l’ordre kiné … il va sans dire que l’ordre infirmier – infesté de cadres et autres cadres supérieurs – est au plus mal,
il s’agit de la seconde décision du genre en quelques semaines de la part du Conseil d’Etat …
RESILIENCE – syndicat infirmier contre l’ordre – a, bien évidemment, transmis toutes les pièces du dossier à ses conseils juridiques qui vont es étudier à la loupe …
le syndicat infirmier RESILIENCE félicite son adhérent pédicure podologue qui vient de gagner contre l’ordre des podologues, pour la seconde fois !
plus d’infos dans les heures qui viennent …
Ah pour une bonne nouvelle c’est une très bonne nouvelle. Plus celle d’hier concernant notre adhérent podologue qui a gagné pour la deuxième fois contre l’onpp. Plus celle de la cadre ibode qui a été déboutée par le Conseil d’Etat parce qu’elle voulait encaisser des primes IDE alors qu’elle est planquée derrière un bureau. Plus notre éminent secrétaire général qui en a mis plein les … au truc qui pu mardi 19 mars au tribunal parisien. Ben moi ça me va plutôt bien tout ça. Maintenant que la justice fait son travail faudrait que les politiques se bougent le fion et fassent le leur. Mais ça c’est une autre histoire.
Depuis l’ouverture du droit de prescrire des dispositifs médicaux aux infirmiers, l’industrie pharmaceutique s’est jetée sur cette profession à grand renfort d’invitation à des congrès, séminaires et colloques. Le moindre avantage doit être soumis pour avis préalable à l’ordre, comme pour toutes les autres professions à ordre. C’est la loi et c’est loin d’être négligeable.
Votre probleme c’est que vous voyez tout par le petit bout de votre lorgnette mais renseignez vous donc. C’est la réalité.
Vous çritiquez l’ordre mais vous ne savez même pas l’étendue de ses missions.
pour certains il semblerait que oui, pour d’autres un peu moins…
De toute façon il ne répond pas aux questions qu’on lui pose. je lis et relis tout ce qui a été écrit, je ne sais toujours pas à quoi sert l’ordre infirmier, et ce qui a été fait depuis 6 ans si ce n’est obliger quelques 120 ou 130000 infirmiers à cotiser.
A part nous accuser d’utiliser plusieurs pseudos ou autres bêtises de ce genre, ça ne vole pas très haut dans le débat. Sansébastien, il faut évoluer un peu. Nous, en attendant, on ne vous finance pas mdr
Pas sûr que ce soit pas contraire à l’effet recherché car si l’IGAS ou la Cour des comptes viennent elles vont surtout mettre en avant le fait que l’obligation d’inscription n’est respectée ni par l’Etat, ni par les hôpitaux publics empêchant l’ordre d’assurer ses missions de service public. Une injonction de la Cour pour que la loi soit respectée et l’Ordre s’en trouvera totalement légitimé !
C’est avec vous que la discussion est difficile, pour ne pas dire impossible. Moi j’ai au moins le mérite de réfléchir à ce qui pourraît améliorer notre profession, et je pense qu’un Ordre peut le faire.
Vous, vous êtes dans la doctrine, donc vous n’évolurez jamais, d’où mes regrets d’avoir perdus quelques minutes à vous répondre…
Salutations