Lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 Ehpad de France

Après le “scandale” Orpéa, le débat sur la gestion et le contrôle des Ehpad est loin d’être terminé. D’ailleurs, le gouvernement a annoncé ce mardi un “vaste plan de contrôle” pour prévenir les maltraitances et “renforcer la qualité de l’accompagnement des personnels âgées et de leurs familles” dans ces structures. 

Le plan de contrôle commencera sur les Ehpad qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement “pérenne et significatif des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles“, indique le ministère des solidarités et de la santé dans un communiqué. 

Outre les contrôles, le plan prévoit par ailleurs de “créer un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles“, avec la publication chaque année de dix indicateurs clés “permettant d’évaluer et de comparer les Ehpad de France (ex : le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, le profil des chambres, le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, les partenariats avec un réseau de santé, etc.)

Nouveau référentiel d’évaluation

Un nouveau référentiel d’évaluation “favorisant la bientraitance” sera publié en mars, à l’issue de concertations approfondis menées par la HAS avec l’ensemble des acteurs du secteur. 

La durée entre deux évaluations est portée en 2022 à cinq ans contre sept ans auparavant “pour renforcer la qualité au sein des établissements“. Cette démarche d’évaluation externe vise également à l’appropriation par les établissements, “d’un niveau d’exigence à faire progresser, grâce à une démarche d’évaluation interne renforcée“. 

Le but est que les collectifs de travail en Ehpad puissent développer une démarche de progrès en continu, indique le ministère. 

Renforcer le rôle des soignants

Par ailleurs, les dispositifs de la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale seront révisés pour simplifier le fonctionnement des Conseils de vie sociale (CVS), alléger les procédures de désignation des membres, élargir la composition à des élus locaux et en particulier les élus départementaux, à des membres de l’équipe soignante, dont le médecin coordonnateur. 

Il s’agira aussi d’élargir son intervention à la question des droits des résidents et d’ouvrir la possibilité de faire appel à la Défenseure des droits et à un médiateur. 

Le ministère compte aussi, entre autres*, sur un nouveau dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige. Le rôle des familles, des résidents mais aussi des soignants, dans le fonctionnement quotidien des Ehpad sera ainsi renforcé. 

Rédaction ActuSoins

*la liste des mesures abordées n’est ici pas exhaustive. Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_ehpad_2022_final.pdf

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